Eurocinéma exprime sa vive satisfaction du fait de l’adoption ce 6 novembre 2018 par le Conseil des Ministres de l’Union européenne de la directive sur les services de médias audiovisuels.
Pierre d’angle de la régulation des services audiovisuels en Europe, la révision confirme certains grands principes tels que l’assujettissement des services traditionnels à des quotas d’oeuvres et à des obligations d’investissement, mais elle étend son champs d’application aux nouveaux médias (les plates-formes) en les soumettant à des obligations en matière de protection des mineurs et de respect de règles en matière de publicité. Elle améliore les aspects relatifs au pays de juridiction compétente, elle innove en introduisant un principe de pays de destination en matière d’investissements dans la production audiovisuelle et cinématographique, elle prévoit a minima un pourcentage de 30% pour l’exposition d’oeuvres européennes pour les services en ligne, elle renforce également le rôle du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA).
Cette directive, fruit d’un travail de longue haleine entre Commission, parlementaires européens et ministres, assistés de représentants de la création, marquera cette législature.
Eurocinéma appelle le Parlement européen, le Conseil et la Commission à conclure rapidement l’examen du Règlement établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio (dit « SatCab ») et de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
Bruxelles, le 9 novembre 2018
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