RESSOURCES
Textes Juridiques
Le SPI met à disposition de la profession une bibliothèque de textes de références concernant la législation en vigeur dans la branche cinéma / audiovisuel. Cette liste est mise à jour en fonction de l’actualité et de la jurisprudence.
D’autres textes sont accessibles dans l’espace adhérent.
Règlement général des aides
Convention collective nationale de la production cinématographique
Convention Collective (texte de base)
- Avenant du 8 octobre 2013
- Avenant du 1er juillet 2013
- Accord du 9 juillet 2014
- Accord du 3 novembre 2015
- Accord du 24 juillet 2015
- Avenant du 3 novembre 2015
- Accord du 29 juillet 2016
- Avenant du 15 janvier 2016
- Avenant du 18 avril 2016
- Avenant du 20 juillet 2017
- Avenant du 30 octobre 2018
- Avenant du 3 avril 2019
- Avenant du 6 mai 2019
Convention collective nationale de la production audiovisuelle
Convention Collective (texte de base)
- Avenant n°10 du 20 décemnre 2017 relatif à la convention de forfait
- Avenant n°9 du 7 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er aout 2017
- Avenant n°8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Accord du 15 février 2017 relatif aux réalisateurs
- Avenant n°7 du 30 septembre 2016 relatif aux salaires au 1er octobre 2016
- Avenant n°6 du 1er juillet 2016 modifiant le champ d’application de la CCN et les dispositions du CDDU
- Annexe – Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations entre musiciens et producteurs
- Avenant n°5 du 31 mai 2013 relatif à la maladie et la prévoyance
- Avenant n°4 du 3 juillet 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012
- Annexe – Accord du 22 février 2010 relatif au CCHSCT et au paritarisme
- Avenant n°3 du 15 décembre 2008 portant modification de la CCN
- Avenant n°2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses
Convention collective nationale de la production de films d’animation
Convention collective nationale des artistes-interprètes de la production audiovisuelle
Accords Transparence - Audiovisuel
- Premier accord sur la transparence en matière de production audiovisuelle – 19/02/2016
- Accord sur la transparence des comptes d’exploitation en matière audiovisuelle – 06/07/2017
- Accord sur la transparence des relations auteurs-producteurs en matière audiovisuelle – 06/07/2017
- Avenant 1 à l’accord du 19/02/2016 relatif au compte de production
- Avenant 1 à l’accord du 06/07/2017 auteurs-producteurs relatif au coût définitif
- Avenant 2 à l’accord du 19/02/2016 relatif aux web oeuvres et documentaires à petits budgets
- Avenant 2 à l’accord du 06/07/2017 auteurs-producteurs exploitations multi-territoriales
Commission paritaire dérogatoire (application de l'annexe 3 avant le 11 avril 2020)
Un nouvel accord relatif à l’annexe 3 du titre II de la convention collective de la production cinématographique a été conclu par les partenaires sociaux le 25 octobre 2019. Cet accord modifie certains critères d’éligibilité à l’annexe 3. Toutefois, les règles applicables à la société de production pour l’octroi des demande et confirmation de dérogation sont celles qui étaient en vigueur au moment du dépôt de la demande de dérogation.
Deux régimes sont donc temporairement applicables :
• Les films dont la demande de dérogation a été accordée avant le 10 avril 2020 doivent respecter, lors de la demande de confirmation de dérogation, les critères de l’annexe 3 tels que figurant dans l’accord du 8 octobre 2013.
• Les films dont la demande de dérogation a été accordée à compter du 11 avril 2020 doivent respecter, lors de la confirmation de dérogation, les critères de l’annexe 3 tels que figurant dans l’accord du 25 octobre 2019.
Les documents ci-après concernent uniquement les films dont la demande de dérogation a été accordée avant le 11 avril 2020.
- CCN PCI_Avenant du 8 octobre 2013
- Procédure de dépôt des dossiers annexe 3 (demande et confirmation)
- Formulaire de confirmation de dérogation (fiction et documentaire)
- Tableau des salaires et intéressements (demande de confirmation)
- Calendrier CPD 2020
Commission paritaire dérogatoire (application de l'annexe 3 à compter du 11 avril 2020)
Un nouvel accord relatif à l’annexe 3 du titre II de la convention collective de la production cinématographique a été conclu par les partenaires sociaux le 25 octobre 2019. Cet accord modifie certains critères d’éligibilité à l’annexe 3. Toutefois, les règles applicables à la société de production pour l’octroi des demande et confirmation de dérogation sont celles qui étaient en vigueur au moment du dépôt de la demande de dérogation.
Deux régimes sont donc temporairement applicables :
• Les films dont la demande de dérogation a été accordée avant le 10 avril 2020 doivent respecter, lors de la demande de confirmation de dérogation, les critères de l’annexe 3 tels que figurant dans l’accord du 8 octobre 2013.
• Les films dont la demande de dérogation a été accordée à compter du 11 avril 2020 doivent respecter, lors de la confirmation de dérogation, les critères de l’annexe 3 tels que figurant dans l’accord du 25 octobre 2019.
Les documents ci-après concernent uniquement les films dont la demande de dérogation est demandée à compter du 11 avril 2020.
- CCN PCI_Avenant du 25 octobre 2019 Techniciens (texte)
- CCN PCI_Avenant du 25 octobre 2019 Artistes (texte)
- Procédure de dépôt des dossiers annexe 3 (demande et confirmation)
- Formulaire de demande de dérogation (fiction)
- Formulaire de demande de dérogation (documentaire)
- Formulaire de demande de confirmation (fiction)
- Formulaire de demande de confirmation (documentaire)
- Tableau des salaires et intéressements (demande de confirmation)
- Calendrier CPD 2020
CCHSCT - Guide de préconisations de sécurité sanitaire dans la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire
Les partenaires sociaux des branches de la production audiovisuelle et cinématographique ont finalisé leurs travaux sur les conditions sanitaires de la reprise.
Ce « guide de préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire » est le résultat du dialogue social au sein des instances paritaires que sont les comités centraux d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de nos branches.
Il constitue un « socle commun de prévention » spécifique à l’activité de production et complémentaire aux dispositifs mis en place aux niveaux national et local par les autorités administratives (gestes barrières, protocole national de déconfinement, autorisations de tournage…), un ensemble de recommandations et de pistes de réflexion afin d’anticiper les questions que peuvent poser la reprise d’activité de production.
Des « fiches métiers/activités » compléteront au fur et à mesure ce socle commun de prévention, qui pourra évoluer en fonction des retours d’expérience des professionnels et des réglementations.
Toutes les mesures proposées doivent être adaptées au cas par cas à chaque entreprise en fonction de ses effectifs, de l’environnement de travail, de la nature des activités, etc.