RESSOURCES
Textes Juridiques
Le SPI met à disposition de la profession une bibliothèque de textes de références concernant la législation en vigeur dans la branche cinéma / audiovisuel. Cette liste est mise à jour en fonction de l’actualité et de la jurisprudence.
D’autres textes sont accessibles dans l’espace adhérent.
Règlement général des aides
Convention collective nationale de la production cinématographique
Convention Collective (texte de base)
- Avenant du 8 octobre 2013
- Avenant du 1er juillet 2013
- Accord du 9 juillet 2014
- Accord du 3 novembre 2015
- Accord du 24 juillet 2015
- Avenant du 3 novembre 2015
- Accord du 29 juillet 2016
- Avenant du 15 janvier 2016
- Avenant du 18 avril 2016
- Avenant du 20 juillet 2017
- Avenant du 30 octobre 2018
- Avenant du 3 avril 2019
- Avenant du 6 mai 2019
Convention collective nationale de la production audiovisuelle
Convention Collective (texte de base)
- Avenant n°10 du 20 décemnre 2017 relatif à la convention de forfait
- Avenant n°9 du 7 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er aout 2017
- Avenant n°8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Accord du 15 février 2017 relatif aux réalisateurs
- Avenant n°7 du 30 septembre 2016 relatif aux salaires au 1er octobre 2016
- Avenant n°6 du 1er juillet 2016 modifiant le champ d’application de la CCN et les dispositions du CDDU
- Annexe – Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations entre musiciens et producteurs
- Avenant n°5 du 31 mai 2013 relatif à la maladie et la prévoyance
- Avenant n°4 du 3 juillet 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012
- Annexe – Accord du 22 février 2010 relatif au CCHSCT et au paritarisme
- Avenant n°3 du 15 décembre 2008 portant modification de la CCN
- Avenant n°2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses
Convention collective nationale de la production de films d’animation
Convention collective nationale des artistes-interprètes de la production audiovisuelle
Accords Transparence - Audiovisuel
Accords Transparence – Audiovisuel (texte de base)
- Accord sur la transparence des comptes d’exploitation en matière audiovisuelle – 06/07/2017
- Accord sur la transparence des relations auteurs-producteurs en matière audiovisuelle – 06/07/2017
- Premier accord sur la transparence en matière de production audiovisuelle – 19/02/2016
- Avenant 1 à l’accord du 6 juillet 17 auteurs-producteurs relatif au coût définitif
- Avenant 1 à l’accord du 19 février 2016 relatif au compte de production
- Avenant 2 à l’accord du 06/07/2017 auteurs-producteurs exploitations multi-territoriales
- Avenant 2 à l’accord du 19/02/2016 relatif aux web oeuvres et documentaires à petits budgets
Commission paritaire dérogatoire (annexe 3 du titre II - production cinématographique)
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