La ministre de la culture, Madame Nyssen, annonçait le 14 septembre, dans le cadre du festival de la fiction audiovisuelle, le lancement d’une réflexion devant aboutir dans un an à la modernisation de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), pour la déconnecter de la détention d’un téléviseur. Dans les heures qui suivirent, les services du Premier ministre indiquaient que ce sujet n’était pas à l’étude. Puis le ministre des comptes publics, Monsieur Darmanin, annonçait le 17 septembre qu’il réfléchissait bien à une évolution de la redevance, d’ici 3 ans, évoquant les nouvelles façons de regarder la télévision, à condition que cette réforme n’entraîne pas de création ou de hausse d’impôt. Il précisait que cette réforme procédait de la suppression de la taxe d’habitation. Que penser ?
Le BLOC, le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA appellent de ses leurs vœux depuis plus de 10 ans une telle modernisation de la CAP en cohérence avec les usages du 21ème siècle.
La CAP sert à financer l’audiovisuel public : France Télévisions, ARTE, TV5 monde, France 24, toutes les chaînes de Radio France, mais aussi leurs plateformes gratuites, et l’INA. Ce secteur est en pleine mutation et une importante réforme en est annoncée pour 2019. Quelle est la logique qui consiste à décorréler les moyens des objectifs ?
Cette réforme, comme plusieurs membres du gouvernement et du parlement l’ont souligné, apparaît comme une évidence. La législation doit s’adapter aux nouveaux usages. Le nombre de foyers possédant un téléviseur est nécessairement amené à décliner alors que de plus en plus de personnes font le choix d’avoir ordinateurs, tablettes ou smartphones comme seuls écrans à la maison. Il faut donc débattre des modalités d’une redevance assise sur les foyers fiscaux de référence.
Cette modernisation est en effet inévitable puisque la CAP ne pourra plus être perçue en même temps que la taxe d’habitation.
Cette réforme est possible, juste et nécessaire. Pour le BLOC, le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA, elle doit intervenir maintenant.
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Paris, le 21 septembre 2018
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Contact Presse :
BLOC : Julie Lethiphu – SRF – 01 44 89 62 58 / Catherine Bertin – SPI – 01 44 70 70 44
SATEV : Florence Braka – Déléguée Générale – 01 42 47 01 00
SPECT : Vincent Gisbert – Délégué Général – 01 40 53 23 38
SPFA/USPA : Stéphane Le BARS – Délégué Général – 01 40 53 23 19
SPI : Catherine BERTIN – Déléguée Générale – 01 44 70 70 44
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