Le Syndicat des Producteurs Indépendants tient à saluer le travail d’équité réalisé par l’Assemblée nationale et le Gouvernement, dans l’adaptation précise et proportionnée du Crédit d’Impôt audiovisuel dans le Projet de Loi de Finances 2021.
Sensibilisés par le SPI sur la nécessité d’adapter sur plusieurs points le Crédit d’Impôts audiovisuel, lors de l’audition sur le PLF 2021, organisée par la Députée Céline Calvez pour la Commission des Affaires culturelles en septembre dernier, 31 députés conduits par Aurore Bergé ont obtenu trois adaptations capitales en séance plénière :
• L’extension du Crédit d’Impôts audiovisuel à la Captation de spectacles vivants afin de tenir compte d’une situation particulièrement difficile de ce secteur suite à la crise sanitaire.
• L’alignement à 25% du taux des crédits d’impôts audiovisuels pour le documentaire et le spectacle vivant, avec relèvement des plafonds concernés (repris par un amendement gouvernemental portant sur les années 2021 et suivantes).
• La validation grammaticale du caractère énumératif et non cumulatif de la conjonction de coordination « et » dans la formule « œuvres fragiles » et « à petit budget » qui permettra de clarifier définitivement l’interprétation du texte de la loi, écartant tout risque de contentieux pour le passé comme pour l’avenir.
Ces améliorations sensibles sont de bonnes nouvelles, qui permettent de conforter la trésorerie des sociétés de production concernées, au moment où elles traversent une crise sans précédent, et qui saluent leur contribution directe au maintien et au développement de la création culturelle en France.
Le SPI tient particulièrement à remercier de leur écoute et de leur action les Députés de la Commission des Affaires culturelles, Aurore Bergé et Céline Calvez en tête, mais aussi les Cabinets du Premier Ministre, de la Ministre de la Culture et du Ministre de l’Économie et des Finances.
Le SPI déplore en revanche que cette même logique n’ait pas permis d’améliorer le Crédit d’Impôt Cinéma, alors que la production d’œuvres cinématographiques et leur distribution sont confrontés à la pire crise de leur histoire et vont faire face à une impasse de financement sensible en 2021. Les producteurs indépendants tiennent donc à attirer tout spécialement l’attention de la Commission des Finances du Sénat sur les besoins symétriques du secteur du Cinéma.
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