Le 17 novembre 2023
Intelligence artificielle :
la transparence, condition fondamentale d’un modèle européen éthique
Alors que l’Union européenne se détermine dans les jours à venir sur les grands principes de l’intelligence artificielle, nous réaffirmons l’absolue nécessité de placer l’éthique au cœur de l’action des pouvoirs publics dans l’encadrement de ces nouvelles technologies. Notre avenir en dépend. À ce titre et s’agissant en particulier des modèles d’intelligences artificielles génératives, seul le principe intangible d’une transparence sur les données d’entraînement et sur les contenus générés pourra apporter des garanties aux citoyens et aux créateurs sur le respect de leurs droits.
Nous soutenons pleinement l’émergence de champions européens vertueux qui seront demain des acteurs de notre souveraineté et des partenaires de notre rayonnement. L’innovation et la création ont besoin l’une de l’autre pour grandir au bénéfice de tous. La transparence est un prérequis, pas un frein. Elle est même une condition du développement serein des jeunes pousses françaises et européennes qui pourraient sinon être confrontées à la multiplication de contentieux juridiques. Cette transparence fait partie de l’ADN des développeurs : l’argument selon lequel ce serait un obstacle technique ou un fardeau disproportionné n’est pas crédible.
Dans ce contexte, la position de la France, dont la presse se fait le relais et qui s’opposerait à toute réglementation des modèles d’IA entraînés sur de vastes volumes de données (dits de fondation), nous étonne tant elle est contraire aux propos du président de la République à Villers-Cotterêts rappelant que « nous avons raison de défendre le droit d’auteur dans l’intelligence artificielle ». Il n’y aura pas d’IA générative qualitative sans industries créatives fortes ! Garantir la transparence, c’est non seulement protéger nos industries qui représentent une économie de la création durablement pourvoyeuse d’emplois et une part importante du PIB de notre pays ; mais c’est aussi assurer la fiabilité des contenus qui façonnent le développement des IA génératives pour éviter les comportements manipulatoires menaçant nos libertés fondamentales et nos principes démocratiques.
La position de la France nous oblige donc à réagir. D’abord parce que, même sans une réglementation spécifique des modèles de fondation, on ne peut pas sacrifier une obligation de transparence sans laquelle rien de solide ne peut être construit. Ensuite parce qu’on ne saurait imaginer une seule seconde que la France renonce à préserver les acquis communautaires auxquels elle a elle-même œuvré, en matière de soutien à l’innovation, de respect du droit d’auteur et des données personnelles ou de lutte contre les fausses informations.
Dans la dernière ligne droite des débats à Bruxelles, nous demandons au Gouvernement de retrouver une position claire, équilibrée et ambitieuse, garante des intérêts partagés des Européens, des créateurs et des entreprises innovantes.
Liste des 80 signataires :
ACID Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion
ADAGP Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
ADAMI Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
AGrAF Auteurs Groupés de l’Animation Française
AnimFrance Syndicat exclusivement dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation
API Association des Producteurs Indépendants
ATAA Association des Traducteurs Adaptateurs de l’Audiovisuel
ATLF Association des traducteurs littéraires de France
CEMF Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France
CFC Centre Français d’exploitation du droit de Copie
CFDC Coalition Française pour la Diversité Culturelle
CISA Coordination Inter-Syndicale de l’Audiovisuel
COSE-CALCRE Information et Défense des Auteurs
CPE Conseil Permanent des Écrivains
CSDEM Chambre Syndicale de L’Edition Musicale
DIRE Distributeurs Indépendants Réunis Européens
DVP Droits Voisins de la Presse
EAT Écrivains Associés du Théâtre
EIFEIL Fédération des éditeurs indépendants en France
EUROCINEMA Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision
F3C-CFDT Fédération Conseil, Communication, Culture CFDT (F3C-CFDT)
FASAP-FO Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière
FCCS CFE-CGC Fédération Culture Communication Spectacle (CFE-CGC)
FFAP Fédération Française des Agences de Presse
FNAPPI Fédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information
FNSAC-CGT Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle
GESTE Les Éditeurs de Contenus et Services en ligne
GFS La Guilde Française des Scénaristes
LA GAM Guilde des Artistes de la Musique
LA MAISON DE POESIE La Maison de Poésie
LAP Ligue des Auteurs Professionnels
L’ARP Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs
LES VOIX Association Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée
PEN CLUB Pen Club
PROCIREP Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision
SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
SACEM Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
SAIF Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe
SAJ Société des Auteurs de Jeux
SAMVA CFE-CGC Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs (CFE-CGC)
SAPHIR Syndicat des Agences de Presse Photographiques
SAPIG Syndicat des Agences de Presse d’Informations (Générales)
SATEV Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles
SCA Scénaristes de cinéma associés
SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia
SCFP Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine
SCPP Société Civile des Producteurs Phonographiques
SDI Syndicat des Distributeurs Indépendants
SDLC Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels
SEAM Société des Éditeurs et Auteurs de Musique
SEDPA Syndicat des Distributeurs de Programmes Audiovisuels
SELF Syndicat des écrivains de langue française
SEPM Le Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine
SFA-CGT Syndicat français des artistes-interprètes
SGDL Société des Gens de Lettres
SLF Syndicat de la Librairie Française
SN3M Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique
SNAC Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
SNAM-CGT Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France
SNAPSA CFE-CGC Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel (CFE-CGC)
SNE Syndicat national de l’Edition
SNEP Syndicat National de l’Edition Phonographique
SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit
SPCS Syndicat de la Presse Culturelle et scientifique
SPECT Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels
SPI Syndicat des Producteurs Indépendants
SPIAC-CGT Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma
SPIIL Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne
SPPF Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France
SRF Société des réalisatrices et réalisateurs de films
U2C Union des Compositrices et Compositeurs
U2R Union des réalisatrices et des réalisateurs
ULM Union des Librairies Musicales
UNAC Union Nationale des Auteurs et Compositeurs
UNIFAB Union des Fabricant
Union des Poètes et Cie
UPC Union des Producteurs de Cinéma
UPFI Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants
UPP Union des Photographes ProfessionnelsUSPA Union Syndicale de la Production Audiovisuelle
Contact presse SPI :
Emmanuelle Mauger – Déléguée générale adjointe – Tél. : 01 44 70 70 44
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