Le BLOC a pris connaissance avec attention du rapport d’Aurore Bergé, rapporteure, et de Pierre-Yves Bournazel, président de la mission sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, qui pose des jalons essentiels pour repenser notre système de régulation dans un environnement en pleine mutation.
Préalablement, ce rapport pose le principe selon lequel il ne peut y avoir de politique publique de soutien à la création sans que le droit d’auteur soit respecté et considère à juste titre comme prioritaire de mettre en place une politique efficace de lutte contre le piratage et de défendre les droits des auteurs et des producteurs sur les plateformes numériques extra-territoriales.
En outre, dans un paysage qui se complexifie, le rapport développe l’idée selon laquelle la contribution au financement de la création doit être assise sur l’ensemble des recettes générées par les œuvres, indépendamment des technologies de diffusion. De ce fait, il est donc équitable que l’ensemble des ressources des opérateurs chargés de la diffusion des oeuvres contribuent à l’écosystème du cinéma (salle, diffuseurs…).
De même, le rapport préconise d’aligner les obligations des services non linéaires avec celles des services linéaires, afin de préserver la diversité culturelle tout en garantissant une équité entre les opérateurs. Le BLOC souscrit pleinement à cet objectif et sera particulièrement attentif à la mise en place de ces engagements.
Enfin, le rapport pose l’idée que dans l’univers numérique, les règles d’exposition des œuvres françaises et européennes sont absolument essentielles. Le BLOC partage cette analyse et souhaite le renforcement de la régulation en la matière.
Le BLOC souhaite toutefois exprimer ses réserves sur deux points susceptibles d’affaiblir la création indépendante : la publicité pour le cinéma à la télévision fragiliserait de façon irrémédiable le tissu de distributeurs indépendants ; par ailleurs, la garantie d’un socle règlementaire sur la détention des mandats pour la production indépendante est indispensable dans la relation entre les producteurs et les chaînes de télévision.
Le BLOC remercie Aurore Bergé, et Pierre-Yves Bournazel, Président de la mission, ainsi que l’ensemble des parlementaires qui ont contribué à l’élaboration de ce rapport et appelle à la poursuite de la concertation avec les pouvoirs publics sur la mise en place d’une régulation adaptée et modernisée, préservant la diversité culturelle et le tissu d’acteurs indépendants, qui contribuent de façon décisive au rayonnement culturel et économique du secteur.
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Paris, le 12 octobre 2018.
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Contacts presse – co-présidence du BLOC:
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