Conscientes de leur intérêt commun à accompagner l’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans la création audiovisuelle, les auteur·ices et les producteur·ices d’œuvres audiovisuelles à caractère documentaire ont défini de bonnes pratiques contractuelles et éthiques respectueuses du droit d’auteur, et conformes au règlement européen sur l’IA. La Boucle documentaire, la GARRD, La Scam d’une part et le SATEV, le SPECT, le SPI, l’USPA d’autre part, se réjouissent d’avoir défini ensemble les termes de clauses recommandées en vue de leur intégration dans les contrats d’auteurs.
Ces clauses types répondent à deux enjeux majeurs :
- Le respect du droit d’auteur, la lutte contre le pillage des œuvres utilisées pour entraîner et/ou alimenter des modèles d’intelligence artificielle ;
- Une utilisation responsable et transparente de cette technologie par les auteur·ices et producteur·ices du secteur dans la création.
Les principes définis sont les suivants :
- L’auteur·ice ne peut être contraint·e de recourir à une IA générative (« IAG ») dans le cadre de l’élaboration de l’œuvre documentaire ;
- Les auteur·ices et les producteur·ices s’engagent réciproquement à obtenir une autorisation préalable pour recourir à un outil d’IAG au cours des différentes phases du développement et de la production de l’œuvre ;
- Le·la producteur·ice s’engage à informer les coproducteurs, distributeurs et diffuseurs cocontractants de l’existence des clauses relatives à l’IAG, sans que sa responsabilité puisse être engagée au titre des manquements commis par ces derniers.
Au regard des risques que l’IAG peut représenter pour l’authenticité des œuvres du réel, les engagements sont assortis d’une obligation de transparence vis-à-vis du public afin qu’il soit clairement informé de l’usage de l’IAG, et que des lieux, personnages, situations ou propos qui sont en réalité fictifs ou reconstitués ne puissent être considérés comme authentiques.
Cette transparence devra permettre de rendre clairement identifiable, quelle que soit la chaîne de diffusion, le recours à l’IAG.
Dans une perspective de bonnes pratiques partagées par l’ensemble de la filière, nous appelons désormais à l’ouverture d’un dialogue avec les diffuseurs pour déterminer conjointement les modalités d’information du téléspectateur en cas de recours à l’IAG.
Contacts presse :
LA BOUCLE DOCUMENTAIRE : Pauline Vasset, Coordinatrice – 06 80 50 72 88
LA GARRD : Perle Schmidt-Morand, Déléguée Générale – 06 32 14 78 44
LASCAM : presse@scam.fr – 01 56 69 64 34
SATEV : Florence Braka, Déléguée Générale – 06 03 51 70 18
SPECT : Pierre-Marie Dupeyron, Délégué aux affaires institutionnelles – 06 45 64 60 75
SPI : Emmanuelle Mauger, Déléguée Générale Adjointe – 01 44 70 70 44
USPA : Stéphane Le Bars, Délégué Général – 06 60 23 53 96
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