Un peu plus de trois ans après le conventionnement de Disney+ par l’ARCOM en décembre 2021, AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPI et l’USPA ont conclu avec le groupe Disney un premier accord dans le cadre des obligations d’investissement de la plateforme audiovisuelle issues du décret SMAD.
AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPI et l’USPA ont fait le choix de soutenir la volonté du groupe Disney de faire évoluer sa plateforme vers un modèle qui fasse une plus large place au cinéma au sein d’une offre essentiellement audiovisuelle, avec la mise à disposition des longs métrages neuf mois après leurs sorties en salles.
Ce choix permet à la création française de compter sur un engagement renforcé de Disney+ à hauteur de 25% du chiffre d’affaires de la plateforme, notamment en faveur de la diversité et de l’indépendance.
Au regard des critères de l’article 14 du décret SMAD fixant la répartition entre audiovisuel et cinéma, un partage à quasi-égalité de ce taux de 25% a été acté pendant la période de transition des trois années qui s’ouvre avec la conclusion d’un accord côté audiovisuel d’une part et côté cinéma d’autre part.
A l’issue de cette période de transition, et dans le cadre du renouvellement de ces accords, l’ARCOM fournira aux parties les éléments nécessaires à la vérification de l’équilibre trouvé entre cinéma et audiovisuel. Ces taux pourront donc être modifiés au regard de la place effective du cinéma et de l’audiovisuel dans l’offre de la plateforme, la consommation des œuvres et le marketing telle qu’elle pourra être constatée.
Dans le cadre de l’accord audiovisuel, qui a vocation à être repris dans la convention entre Disney+ et l’ARCOM, Disney+ s’engage à :
- consacrer 100 % de son obligation d’investissement dans les œuvres audiovisuelles à des œuvres patrimoniales (fiction, animation, documentaires de création) à compter de 2025 ;
- maintenir son investissement à 85% dans des œuvres d’expression originale française ;
- porter son engagement dans la production indépendante à 70% de son investissement ;
- consacrer 17% de son obligation à la diversité des œuvres audiovisuelles, dont 5% pour le documentaire de création et 12% pour l’animation. Les parts EOF, indépendantes et inédites (75%) s’appliqueront chaque année sur les investissements de la plateforme dans les deux genres.
Avec cet accord, les producteurs et distributeurs audiovisuels et Disney, acteur engagé dans la production française depuis 1997, confirment leur ambition partagée de promouvoir la diversité, renouveler la création et faire rayonner l’audiovisuel français et européen.
AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPI et l’USPA tiennent à remercier l’ARCOM et son Président, Roch-Olivier Maistre, pour le rôle qu’il a pu jouer ces dernières semaines pour faciliter la conclusion des accords audiovisuel et cinéma avec Disney+.
Cet accord est le quatrième conclu avec les plateformes des groupes américains par les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels, après Prime Video, Netflix et AppleTV+.
Contacts presse :
Stéphane Le Bars – Délégué général – AnimFrance & USPA – s.lebars@uspa.fr
Florence Braka – Déléguée générale – SATEV – f.braka@ffap.fr
Emmanuelle Jouanole – Présidente – SEDPA – ejouanole@terranoa.com
Emmanuelle Mauger – Déléguée générale adjointe – SPI – emauger@lespi.org
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