Après plusieurs mois de discussions, les partenaires sociaux de la branche de la production cinématographique ont signé un accord qui sécurise les films en développement pendant la durée des négociations relatives au renouvellement de l’Annexe III. La signature de cet accord permet de maintenir un ensemble conventionnel indissociable et un dialogue social efficient dans le secteur.
Le 20 février 2019, les partenaires sociaux de la production cinématographique ont signé un accord, entré en vigueur le 9 mars dernier, dans lequel ils envisagent de reconduire le dispositif de l’Annexe III du Titre II de la CCNPC, après accord sur plusieurs mesures, à l’issue d’un calendrier de négociation dont le terme est fixé au 31 juillet 2019.
A défaut d’accord conclu à cette date, le texte prévoit que les entreprises ayant commencé l’écriture d’un film avant l’échéance de l’Annexe III, le 10 avril 2020, pourront continuer à bénéficier du régime prévu par celle-ci pendant une année supplémentaire, soit jusqu’au 10 avril 2021.
L’API, le SPI et l’UPC se réjouissent de la signature de cet accord qui sécurise les films en préparation et permet la reprise des négociations, à l’arrêt depuis plusieurs semaines, dans un cadre serein et constructif.
Les deux organisations syndicales signataires ont pris toute la mesure de l’importance de l’Annexe III pour la production des films à petit budget et pour l’emploi de plusieurs milliers de techniciens chaque année.
Le maintien de ce dispositif est indispensable pour maintenir un socle conventionnel complet et cohérent, tenant compte de la diversité de la production cinématographique.
Les syndicats de producteurs rappellent que la convention collective ne pourrait exister sans l’Annexe III qui en est une composante indissociable.
Contacts presse :
API – Hortense de Labriffe Tél : 01 42 89 31 50 – hla@lapi.pro
SPI – Catherine Bertin Tél : 01 44 70 70 44 – cbertin@lespi.org
UPC – Frédéric Goldsmith Tél : 01 53 89 01 30 –frederic.goldsmith@producteurscinema.fr
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