Les organisations professionnelles ACID, API, DIRE, FNCF, FNDF, FICAM, LA GUILDE FRANÇAISE DES SCENARISTES, SDI, SEVN, SPFA, SPI, SRF, UNEVI et les diffuseurs historiques CANAL +, M6 et TF1, rappellent qu’ils ne pourront, sans préjudice d’autres réserves, trouver un accord réformant la chronologie tant que les Pouvoirs Publics ne s’engageront pas à adopter des mesures fortes et concrètes pour mettre fin à la destruction considérable de valeur tenant au piratage massif des oeuvres cinématographiques et de l’ensemble des contenus audiovisuels.
Les signataires soulignent qu’ils ont, ensemble ou séparément, alerté les Pouvoirs Publics non seulement pendant la conduite de la mission D’Hinnin mais également en amont de celle‐ci et, très récemment encore, lors de la remise de son projet.
Aucun de ces appels n’a été pris en compte et le sujet, qui était pourtant un préalable pour la quasi‐totalité des membres de la filière cinématographique et audiovisuelle, n’est à ce jour pas traité.
En conséquence, les signataires demandent instamment à être reçus par la Ministre de la Culture afin d’évaluer avec elle quels engagements pourraient être pris par les Pouvoirs Publics sur cette question majeure
pour l’avenir du cinéma et de l’audiovisuel.
Le 9 avril 2018
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