Le cabinet du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, vient d’annoncer que la refonte de la contribution à l’audiovisuel public, la CAP, restera inchangée dans le projet de loi de finances pour 2018. Cette déclaration nous donne deux informations importantes. La première est que le taux de l’actuelle redevance restera inchangé, la seconde que la réforme en profondeur de ce vieil objet fiscal n’est encore pas pour aujourd’hui.
Le SPI milite depuis maintenant près de 10 ans pour la modernisation et la transformation de la CAP. A l’heure du numérique et de la généralisation des tablettes et lecteurs mobiles, la seule référence au poste de TV pour asseoir une taxe finançant le secteur de l’audiovisuel est largement dépassée et profondément inadaptée. Il y a pour nous une énigme à voir autant de refus d’avancer des services de Bercy, qui ne perçoivent pas eux-mêmes le rendement qu’une telle évolution donnerait à cette contribution, sans augmenter la pression fiscale pour les contribuables. Cette contribution serait aussi plus juste, car fonction des revenus des foyers. A rendement quasi constant, 65% des foyers paieraient une contribution inférieure au niveau actuel (137 euros).
Il faut donner les moyens à l’audiovisuel public de réaliser ses missions, de garantir la liberté de la création, et de favoriser le rayonnement d’une filière culturelle forte et diversifiée face aux acteurs mondiaux qui concentrent et industrialisent le secteur.
Le SPI mènera campagne pour la CAP, contre vents et marées, toujours en marche pour une réelle modernisation de l’audiovisuel français.
Rejoignez les positions du SPI après avoir visionné sur notre site www.lespi.org le CLIP sur la CAP
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Paris, le 1er septembre 2017
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Catherine BERTIN – Déléguée Générale –
SPI – Syndicat des Producteurs Indépendants –
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