Un partenariat avec le secteur de la production modernisé et renforcé jusqu’en 2020 pour les productions initiées sur l’ensemble du territoire
Le SPI vient de renouveler avec les autres organisations de producteurs et France Télévisions, la signature de deux accords majeurs pour les secteurs du documentaire et de l’adaptation audiovisuelle de spectacles vivants qu’il représente majoritairement.
Ces accords s’inscrivent dans l’engagement général fixé au Contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions (420 millions d’euros dans la création audiovisuelle destinée à des diffusions nationales), auquel il faut ajouter désormais 11,5M€ puis 12,2M€ à partir de 2018 consacrées aux productions documentaires initiées par les réseaux régional et ultra marin de France Télévisions.
L’objectif poursuivi par le SPI était de revaloriser l’engagement de France Télévisions dans ces deux secteurs, dans des proportions au moins égales à l’augmentation de 5% de son engagement dans la création. Le SPI voulait aussi que soit renforcée la diversité de l’offre et que ce nouveau cadre conventionnel intègre les exploitations délinéarisées des oeuvres audiovisuelles de spectacles vivants et des documentaires.
En documentaire :
L’engagement de France Télévisions est porté à 101 millions d’euros. Cette enveloppe inclue les web documentaires, les développements transmédias et les documentaires initiés régionalement y compris en Outre-mer. Ces derniers voient leur budget renforcé à la demande du SPI, pour atteindre 11,5M€ en 2017 puis 12,2M€ à partir de 2018 et jusqu’à 2020, alors qu’il était de 11M€ par an depuis 2014.
Dans ce cadre, l’enveloppe consacrée aux documentaires initiés par les Outre-mer sera augmentée de 800K€ à partir de 2018, soit un doublement du modeste budget affecté aux neuf antennes de plein exercice.
Le SPI a également obtenu un engagement du groupe public de généraliser la négociation de COM avec les différentes régions métropolitaines et ultra-marines afin de renforcer son investissement dans la création soutenue localement.
Ce nouvel accord sur le documentaire est assis sur un périmètre plus large, correspondant aux documentaires de créations déclarés au CSA. Il est assorti de nombreux indicateurs de suivi de la répartition des investissements de France Télévisions, garantissant ainsi une transparence importante de son engagement dans ce genre.
L’accord assure également un engagement en faveur de l’émergence et de la jeune création ainsi qu’une programmation diversifiée dans les différents genres du documentaire. France Télévisions a accepté d’ouvrir une case de documentaires singuliers en seconde partie de soirée demandée par le SPI depuis plus de 10 ans.
La promotion de la programmation documentaire sera également renforcée, notamment s’agissant des programmations régionales en manque de visibilité.
Enfin, le principe d’une valorisation spécifique par voie d’accord séparée des exploitations non linéaires, avec partage de recettes, a été réaffirmé. Une négociation spécifique concernant la rémunération de l’exploitation des œuvres sur la plateforme de SVoD de FTV doit s’ouvrir en avril 2017.
En spectacle vivant :
Le SPI poursuivait deux objectifs principaux :
– renforcer l’investissement de France Télévisions dans les adaptations audiovisuelles à vocation patrimoniale et doubler le budget de Culturebox ;
– mieux encadrer l’exploitation des oeuvres sur la plateforme Culturebox en fixant notamment un régime de droits indépendants qui n’existait pas pour les oeuvres webnatives.
A l’issue de trois mois de discussion, France Télévisions a accepté d’augmenter de façon significative le budget de Culture box, porté à 1,75M€ en 2017 et en 2018, puis à 2M€ par an à compter de 2019. Cette augmentation s’inscrit en pleine cohérence avec ses choix de production puisqu’une majorité des captations sont aujourd’hui produites pour l’offre délinéarisée du groupe.
Ce budget s’inscrit dans une enveloppe bi-annuelle de 31,5M€ au lieu de 29M€ précédemment.
L’exploitation des oeuvres sur culturebox ou les plateformes de FTV est géobloquée et limitée territorialement. Comme pour l’accord sur le documentaire, un principe d’acceptation par France Télévisions de fenêtres d’exploitation pour des cofinanceurs est prévu.
L’étendue des droits cédés pour les exploitations des oeuvres web natives est fixée par principe à 12 mois à titre non exclusif sur la plateforme Culturebox, sauf dérogation et sous réserve de l’accord des ayants-droits.
Les signataires de cet accord ont voulu par ailleurs renforcer la diversité de l’offre de captations de spectacles vivants ouverte désormais au Cirque et à tous types de concerts ou récitals.
En cohérence, l’engagement de programmation du spectacle vivant en soirée prévu au cahier des charges de France Télévisions fera l’objet d’une concertation spécifique.
Les producteurs indépendants ont également souhaité poursuivre un dialogue régulier avec les équipes de la filière de production de France Télévisions.
Enfin l’accord renforce aussi l’engagement de transparence de FTV sur ses investissements dans ce secteur.
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Ces deux accords viennent renforcer et garantir l’investissement du groupe public dans la création patrimoniale de spectacle vivant et de documentaire jusqu’à 2020. Ils réaffirment un dialogue régulier entre les producteurs indépendants et France Télévisions, en pleine responsabilité, face aux évolutions du secteur audiovisuel.
Paris, le 3 avril 2017
Contact Presse :
Catherine BERTIN – Déléguée Générale
SPI – Syndicat Des Producteurs Indépendants
4, Cité Griset 75011 Paris – Tél. 01 44 70 70 44
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