Streaming audiovisuel : un cadre tripartite pour la négociation sur la rémunération des artistes-interprètes
Depuis 2022, les organisations de producteurs audiovisuels ont initié des discussions avec les organisations syndicales visant à faire évoluer les conditions de rémunération des artistes-interprètes. Le cadre conventionnel doit en effet intégrer des modalités spécifiques de rémunération de ceux-ci pour les œuvres qui sont en premier lieu mises à disposition sur une plateforme de vidéo en ligne, a fortiori sur les plateformes par abonnement (SVoD) ou financées par la publicité (AVoD).
Les organisations de producteurs ont formulé une proposition de schéma de rémunération mais se sont heurtées à l’inadéquation entre les attentes des artistes-interprètes en matière de rémunération complémentaire et l’absence de transparence sur les données relatives aux revenus générés par l’exploitation des œuvres concernées sur ces plateformes. Malgré leur bonne volonté, les organisations de producteurs n’avaient pas la capacité juridique de créer des obligations relatives à la rémunération des artistes-interprètes applicables à des tiers par le biais d’une négociation paritaire.
En tant que cessionnaire des droits des artistes-interprètes, les producteurs se sont donc rapprochés des plateformes pour envisager avec elles les modalités de leur participation à cette négociation, au même titre que les éditeurs de service de télévision pour les œuvres diffusées en linéaire.
A l’initiative des producteurs, les discussions ont repris à l’automne dernier avec l’ensemble des parties prenantes pour promouvoir un cadre de réunion tripartite associant les producteurs, les plateformes qui exposent les œuvres et les représentants des artistes-interprètes.
D’ores et déjà engagés dans la recherche d’une rémunération appropriée pour les artistes-interprètes, les syndicats de producteurs se réjouissent de l’annonce de l’Adami confirmant la volonté des artistes-interprètes de s’engager dans une discussion tripartite et seront force de proposition dans cette négociation.
Contacts presse :
SPECT : Audrey Ellouk – a.ellouk@spect.fr
SPI : Louise Lebecq – llebecq@lespi.org
USPA: Amanda Borghino – a.borghino@uspa.fr
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