A l’issue du Sommet de l’IA qui s’est tenu à Paris les 10 et 11 février, les membres de La Filière Audiovisuelle (LaFA) souhaitent rappeler l’enjeu majeur et essentiel que constitue la construction d’un cadre de développement de l’intelligence artificielle générative (IAG) éthique, responsable et respectueux des droits de propriété intellectuelle.
De la même manière que les droits attachés aux œuvres et aux contenus d’information sont préservés et protégés dans l’univers physique et numérique, rien ne justifierait que les principes assurant le respect des droits de ceux qui ont financé, créé, interprété et produit les œuvres, soient bafoués dans le monde de l’IA et ne puissent pas faire l’objet du même travail de réflexion et d’adaptation.
Garantir la transparence de l’utilisation des œuvres par les IAG, permettre l’identification des contenus générés par les IAG, asseoir l’exploitation des œuvres par les IAG sur des autorisations explicites et en contrepartie de justes rémunérations : ces règles élémentaires et fondamentales doivent continuer à être défendues, en France comme en Europe, pour accompagner le développement des services d’IA.
La Commission européenne doit tout particulièrement être au rendez-vous de cette ambition, dont pourront bénéficier pleinement les créateurs, les producteurs et les diffuseurs. À ce titre, les travaux engagés autour de l’élaboration d’un Code des bonnes pratiques doivent s’inscrire sans ambigüité dans la reconnaissance de ces droits et principes de propriété intellectuelle.
La valeur de la création audiovisuelle doit être réaffirmée et intégrée dans la chaine de valeur.
Elle doit d’autant plus l’être que la régulation et la protection des droits ne sont pas les ennemies de l’innovation. Elles sont au contraire, pour les services d’IA et pour l’ensemble des parties prenantes de la création, la condition d’un déploiement juridiquement sécurisé et économiquement loyal. Elles sont aussi fondamentales pour les membres de LaFA, tous attachés à une transparence indispensable et à un juste partage de la valeur.
A propos de LaFA
LaFA est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée le 13 novembre 2024 à l’initiative de 10 membres fondateurs, comprenant des éditeurs, des syndicats d’auteurs, de producteurs et d’artistes que sont l’ADAMI, ANIM France, France Télévisions, M6, la SACD, la SACEM, la SCAM, le SPI, TF1 et l’USPA. L’ambition de La Filière Audiovisuelle est notamment d’assurer la solidité du modèle économique du secteur audiovisuel, d’accompagner sa transformation, de garantir la diversité et le renouvellement de la création et d’assurer le rayonnement de l’exception culturelle française.
Elle a pour objectif de produire des éléments de compréhension du secteur audiovisuel, de ses enjeux économiques et culturels, destinés à l’ensemble des parties prenantes comme le régulateur, le législateur, le gouvernement, la commission européenne et tous les acteurs qui s’intéressent aux évolutions de l’audiovisuel français.
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