RESSOURCES

Textes Juridiques

Le SPI met à disposition de la profession une bibliothèque de textes de références concernant la législation en vigueur dans la branche cinéma / audiovisuel. Cette liste est mise à jour en fonction de l’actualité et de la jurisprudence.

D’autres textes sont accessibles dans l’espace adhérent.

Convention collective nationale de la production cinématographique
Convention collective nationale de la production audiovisuelle

Convention Collective (texte de base)

Convention collective nationale de la production de films d’animation

Convention Collective (texte de base)

 

Convention collective nationale des artistes-interprètes de la production audiovisuelle

Convention Collective (texte de base)

Accords Transparence - Audiovisuel
Accords Transparence - Cinéma
Commission paritaire dérogatoire (application de l'annexe 3 avant le 11 avril 2020)

Un nouvel accord relatif à l’annexe 3 du titre II de la convention collective de la production cinématographique a été conclu par les partenaires sociaux le 25 octobre 2019. Cet accord modifie certains critères d’éligibilité à l’annexe 3. Toutefois, les règles applicables à la société de production pour l’octroi des demande et confirmation de dérogation sont celles qui étaient en vigueur au moment du dépôt de la demande de dérogation.

Deux régimes sont donc temporairement applicables :

 

• Les films dont la demande de dérogation a été accordée avant le 10 avril 2020 doivent respecter, lors de la demande de confirmation de dérogation, les critères de l’annexe 3 tels que figurant dans l’accord du 8 octobre 2013.

 

• Les films dont la demande de dérogation a été accordée à compter du 11 avril 2020 doivent respecter, lors de la confirmation de dérogation, les critères de l’annexe 3 tels que figurant dans l’accord du 25 octobre 2019.

Les documents ci-après concernent uniquement les films dont la demande de dérogation a été accordée avant le 11 avril 2020.

Commission paritaire dérogatoire (application de l'annexe 3 à compter du 11 avril 2020)

Un nouvel accord relatif à l’annexe 3 du titre II de la convention collective de la production cinématographique a été conclu par les partenaires sociaux le 25 octobre 2019. Cet accord modifie certains critères d’éligibilité à l’annexe 3. Toutefois, les règles applicables à la société de production pour l’octroi des demande et confirmation de dérogation sont celles qui étaient en vigueur au moment du dépôt de la demande de dérogation.

Deux régimes sont donc temporairement applicables :

 

• Les films dont la demande de dérogation a été accordée avant le 10 avril 2020 doivent respecter, lors de la demande de confirmation de dérogation, les critères de l’annexe 3 tels que figurant dans l’accord du 8 octobre 2013.

 

• Les films dont la demande de dérogation a été accordée à compter du 11 avril 2020 doivent respecter, lors de la confirmation de dérogation, les critères de l’annexe 3 tels que figurant dans l’accord du 25 octobre 2019.

Les documents ci-après concernent uniquement les films dont la demande de dérogation est demandée à compter du 11 avril 2020.

Attention : la comission paritaire dérogatoire prévue le 27 décembre 2022 est annulée ! 

CCHSCT - Guide de préconisations de sécurité sanitaire dans la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire

Les partenaires sociaux des branches de la production audiovisuelle et cinématographique ont finalisé leurs travaux sur les conditions sanitaires de la reprise.

Ce « guide de préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire » est le résultat du dialogue social au sein des instances paritaires que sont les comités centraux d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de nos branches.

Il constitue un « socle commun de prévention » spécifique à l’activité de production et complémentaire aux dispositifs mis en place aux niveaux national et local par les autorités administratives (gestes barrières, protocole national de déconfinement, autorisations de tournage…), un ensemble de recommandations et de pistes de réflexion afin d’anticiper les questions que peuvent poser la reprise d’activité de production.

Des « fiches métiers/activités » compléteront au fur et à mesure ce socle commun de prévention, qui pourra évoluer en fonction des retours d’expérience des professionnels et des réglementations.

Toutes les mesures proposées doivent être adaptées au cas par cas à chaque entreprise en fonction de ses effectifs, de l’environnement de travail, de la nature des activités, etc.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire des CCHSCT de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire (version juillet 2021)

Addendum – Guide de préconisations (juillet 2021)

Info flash – CCHSCT (septembre 2021)

Code du cinéma et de l'image animée et Règlement général des aides financière du CNC

Code du cinéma et de l’image animée et RGA (version au 17 juillet 2024)

CCHSCT - Kit de prévention des Violences, du Harcèlement Sexuel et du Sexisme (VHSS) dans l'audiovisuel et le cinéma