RESSOURCES

Textes Juridiques

Le SPI met à disposition de la profession une bibliothèque de textes de références concernant la législation en vigeur dans la branche cinéma / audiovisuel. Cette liste est mise à jour en fonction de l’actualité et de la jurisprudence.
D’autres textes sont accessibles dans l’espace adhérent.

RGA règlement général des aides du CNC