Le 31 octobre 2019

Avenant
Avenant n° 3 du 6 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012

 
(1) Avenant étendu sous réserve de l’application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.   (Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 1)

 
 
Article unique 
 
Négociation annuelle obligatoire 
Il est convenu entre les partenaires sociaux que la grille des salaires minima est réévaluée, à compter du 1er avril 2012, comme suit : 
+ 2 % pour les catégories VI à III B ; 
+ 1,5 % pour les catégories III A à I. 
Cette réévaluation s’applique aux minima des grilles des salariés sous CDI, CDD de droit commun et CDD d’usage.
 
Les grilles réévaluées figurent en annexe de cet accord.

 
Annexe 
 
32.1. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée (1) 

Filière 1 : administrative et commerciale 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Producteur  
Directeur général (non mandataire social)  	Hors catégorie 

Directeur général délégué (non mandataire social) 	I 	2 944 		
Directeur général adjoint 		2 944 		
Secrétaire général 		2 944 		
Directeur administratif et financier 		2 944 		
Directeur juridique 		2 944 		
Directeur des ressources humaines et de la formation 		2 944 		
Directeur de la recherche et du développement 		2 944 		
Directeur de la distribution 		2 944 		
Directeur de la communication 		2 944 		
Producteur exécutif 		2 944 		
Directeur des opérations 		2 944 		
Directeur du studio 		2 944 		
Directeur littéraire 		2 944 		
Directeur exploitation 		2 944 		
Délégué général 		2 944 		
Chargé de négociation/ business affairs 		2 944 		
Contrôleur de gestion 		2 944 		
Responsable administratif et financier 		2 944 		
Responsable juridique 	II 
 	2 487 		
Responsable des ressources humaines et de la formation 		2 487 		
Responsable informatique 		2 487 		
Responsable exploitations dérivées 		2 487 		
Chef de studio 		2 487 		
Chef comptable 		2 487 		
Juriste 		2 487 		
Chargé de communication 		2 487 		
Responsable des sites web 		2 487 		
Chef de projet édition 		2 487 		
Chef de projet vidéo/ VOD 	III A 	2 182 		
Chef de projet licensing 		2 182 		
Chef de projet nouveaux médias 		2 182 		
Chef de projet recherche et développement 		2 182 		
Chargé des ventes internationales 		2 182 		
Assistant de direction 		2 182 		
Attaché de presse 		2 182 		
Contrôleur de gestion junior 	III B 	2 035 		
Administrateur de royautés 		2 035 		
Développeur 		2 035 		
Comptable 		2 035 		
Responsable de la paye 		2 035 		
Webmestre 		2 035 		
Adjoint du directeur de studio 		2 035 		
Adjoint du chef de studio 	IV 	1 581 		
Adjoint du directeur littéraire 		1 581 		
Assistant juridique 		1 581 		
Régisseur 		1 581 		
Traffic manager 		1 581 		
Secrétaire-standardiste 		1 581 		
Assistant administratif 		1 581 		
Assistant comptable 		1 581 		
Assistant de communication 	V 	1 400 		
Assistant commercial 		1 400 		
Assistant développeur 		1 400 		
Hôte standardiste 		1 400 		
Coursier 	VI 	1 400 		
Gardien 		1 400 		
Agent d’entretien 		1 400 		
Filière 2 : réalisation 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Réalisateur 	I 	3 289 		
Directeur artistique 		2 812 		
Directeur d’écriture 		2 812 		
Chef story-boarder 	II 	2 812 		
Story-boarder 	III A 
 	2 538 		
1er assistant réalisateur 		2 142 		
Scripte 	III B 	1 622 		
2e assistant réalisateur 	IV 	1 500 		
Coordinateur d’écriture 		1 500 		
Assistant directeur artistique 		1 500 		
Assistant story-boarder 	V 	1 400 		
Filière 3 : conception 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Directeur de modélisation 	I 	2 822 		
Chef dessinateur d’animation 	II 	2 436 		
Superviseur de modélisation 		2 385 		
Chef modèles couleurs 		2 076 		
Dessinateur d’animation 	III B 
 	1 754 		
Infographiste de modélisation 		1 754 		
Coloriste modèle 	IV 	1 428 		
Assistant dessinateur d’animation 	V 
 	1 400 		
Assistant infographiste de modélisation 		1 400 		
Opérateur digitalisation 	VI 	1 400 		
Filière 4 : lay-out 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Directeur lay-out 	I 	2 741 		
Chef feuille d’exposition 	II 	2 385 		
Chef cadreur d’animation 		2 385 		
Chef lay-out 		2 385 		
Cadreur d’animation 	III B 	1 948 		
Animateur feuille d’exposition 		1 948 		
Dessinateur lay-out 		1 887 		
Infographiste lay-out 		1 765 		
Détecteur d’animation 	IV 	1 418 		
Assistant dessinateur lay-out 	V 
 	1 400 		
Assistant infographiste lay-out 		1 400 		
Filière 5 : animation 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Directeur animation 	I 	2 812 		
Chef animateur 	II 
 	2 527 		
Chef infographiste 2D 		2 527 		
Chef assistant 	III A 	2 071 		
Animateur 	III B 	2 081 		
Figurant mocap 		1 754 		
Infographiste 2D 		1 754 		
Assistant animateur 	IV 
 	1 693 		
Opérateur capture de mouvement 		1 500 		
Opérateur retouche temps réel 	V 	1 400 		
Intervalliste 		1 400 		
Assistant infographiste 2D 		1 400 		
Filière 6 : décors, rendu et éclairage 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Directeur décor 	I 
 	2 659 		
Directeur rendu et éclairage 		2 659 		
Chef décorateur 	II 
 	2 385 		
Superviseur rendu et éclairage 		2 385 		
Décorateur 	III B 	1 785 		
Infographiste rendu et éclairage 		1 693 		
Matt painter 		2 193 		
Assistant décorateur 	V 
 	1 400 		
Assistant infographiste rendu et éclairage 		1 400 		
Filière 7 : traçage, scan et colorisation 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Chef vérificateur d’animation 	III A 
 	2 132 		
Chef trace-colorisation 		2 081 		
Vérificateur d’animation 	III B 	1 622 		
Vérificateur trace-colorisation 	IV 
 	1 400 		
Responsable scan 		1 400 		
Traceur 	V 
 	1 400 		
Gouacheur 		1 400 		
Opérateur scan 	VI 	1 400 		
Filière 8 : compositing 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Directeur compositing 	I 	2 659 		
Chef compositing 	II 	2 263 		
Opérateur compositing 	III B 	1 622 		
Assistant opérateur compositing 	V 	1 400 		
Filière 9 : volume 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Chef animateur volume 	II 	2 527 		
Chef décorateur volume 		2 233 		
Chef opérateur volume 		2 233 		
Chef plasticien volume 		2 233 		
Chef accessoiriste volume 	III A 
 	1 929 		
Chef moulage 		1 929 		
Animateur volume 	III B 	2 081 		
Décorateur volume 		1 693 		
Opérateur volume 		1 693 		
Plasticien volume 		1 693 		
Accessoiriste volume 		1 693 		
Technicien effets spéciaux volume 		1 693 		
Mouleur volume 	IV 
 	1 428 		
Assistant animateur volume 		1 428 		
Assistant décorateur volume 	V 	1 400 		
Assistant opérateur volume 		1 400 		
Assistant plasticien volume 		1 400 		
Assistant accessoiriste volume 		1 400 		
Assistant moulage 		1 400 		
Mécanicien volume 		1 400 		
Filière 10 : effets visuels numériques 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Directeur des effets visuels numériques 	I 	2 741 		
Superviseur des effets visuels numériques 	II 	2 527 		
Infographiste des effets visuels numériques 	III B 	2 183 		
Assistant infographiste des effets visuels numériques 	V 	1 400 		
Filière 11 : post-production 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Directeur technique de post-production 	I 	2 649 		
Chef monteur 	II 
 	2 402 		
Chef étalonneur numérique 		2 527 		
Responsable technique de post-production 	III A 
 	2 335 		
Bruiteur 		2 335 		
Monteur 	III B 
 	1 693 		
Etalonneur numérique 		1 887 		
Assistant monteur 	V 
 	1 465 		
Assistant étalonneur numérique 		1 465 		
Filière 12 : exploitation, maintenance et transfert des données 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Responsable d’exploitation 	II 
 	2 132 		
Administrateur système et réseaux 		2 132 		
Superviseur transfert de données 	III A 
 	2 132 		
Superviseur de calcul 		2 132 		
Technicien système et réseau 	III B 
 	1 785 		
Infographiste scripteur 		1 785 		
Technicien de maintenance 	IV 	1 622 		
Opérateur transfert de données 		1 622 		
Gestionnaire de calcul 		1 622 		
Assistant opérateur transfert de données 	V 	1 400 		
Filière 13 : production 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Directeur de production 	I 	2 710 		
Directeur technique de production 	II 
 	2 649 		
Superviseur 		2 416 		
Administrateur de production 	III A 
 	2 081 		
Chargé de production 		1 807 		
Comptable de production 	III B 	1 622 		
Coordinateur de production 	IV 	1 465 		
Assistant de production 	V 	1 400 		
32.2. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d’usage 

Filière 2 : réalisation 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Réalisateur 	I 	179,26 		
Directeur artistique 		153,51 		
Directeur d’écriture 		153,51 		
Chef story-boarder 	II 	153,51 		
Story-boarder 	III A 
 	138,05 		
1er assistant réalisateur 		118,02 		
Script 	III B 	89,47 		
2e assistant réalisateur 	IV 	71,79 		
Coordinateur d’écriture 		71,79 		
Assistant directeur artistique 		71,79 		
Assistant story-boarder 	V 	71,79 		
Filière 3 : conception 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Directeur de modélisation 	I 	153,51 		
Chef dessinateur d’animation 	II 	132,90 		
Superviseur de modélisation 		129,81 		
Chef modèles couleurs 		113,88 		
Dessinateur d’animation 	III B 
 	96,76 		
Infographiste de modélisation 		96,76 		
Coloriste modèle 	IV 	78,03 		
Assistant dessinateur d’animation 	V 
 	71,79 		
Assistant infographiste de modélisation 		71,79 		
Opérateur digitalisation 	VI 	68,67 		
Filière 4 : lay-out 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Directeur lay-out 	I 	149,39 		
Chef feuille d’exposition 	II 	129,81 		
Chef cadreur d’animation 		129,81 		
Chef lay-out 		129,81 		
Cadreur d’animation 	III B 	114,44 		
Animateur feuille d’exposition 		107,16 		
Dessinateur lay-out 		104,04 		
Infographiste lay-out 		96,76 		
Détecteur d’animation 	IV 	78,03 		
Assistant dessinateur lay-out 	V 
 	71,79 		
Assistant infographiste lay-out 		71,79 		
 
Filière 5 : animation 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Directeur animation 	I 	153,51 		
Chef animateur 	II 
 	138,05 		
Chef infographiste 2D 		138,05 		
Chef assistant 	III A 	114,44 		
Animateur 	III B 	114,44 		
Figurant Mocap 		101,96 		
Infographiste 2D 		101,96 		
Assistant animateur 	IV 
 	92,60 		
Opérateur capture de mouvement 		80,11 		
Opérateur retouche temps réel 	V 	89,47 		
Intervalliste 		71,79 		
Assistant infographiste 2D 		71,79 		
Filière 6 : décors, rendu et éclairage 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Directeur décor 	I 
 	145,27 		
Directeur rendu et éclairage 		145,27 		
Chef décorateur 	II 
 	129,81 		
Superviseur rendu et éclairage 		129,81 		
Matt painter 	III B 	120,69 		
Décorateur 		97,80 		
Infographiste rendu et éclairage 		92,60 		
Assistant décorateur 	V 
 	71,79 		
Assistant infographiste rendu et éclairage 		71,79 		
Filière 7 : traçage, scan et colorisation 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Chef vérificateur d’animation 	III A 
 	116,99 		
Chef trace-colorisation 		113,88 		
Vérificateur d’animation 	III B 	89,47 		
Vérificateur trace-colorisation 	IV 
 	75,95 		
Responsable scan 		75,95 		
Traceur 	V 
 	74,91 		
Gouacheur 		68,67 		
Opérateur scan 	VI 	68,67 		
Filière 8 : compositing 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Directeur compositing 	I 	145,27 		
Chef compositing 	II 	123,63 		
Opérateur compositing 	III B 	89,47 		
Assistant opérateur compositing 	V 	68,67 		
Filière 9 : volume 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Chef animateur volume 	II 	138,05 		
Chef décorateur volume 		121,57 		
Chef opérateur volume 		121,57 		
Chef plasticien volume 		121,57 		
Chef accessoiriste volume 	III A 
 	105,60 		
Chef moulage 		105,60 		
Animateur volume 	III B 	114,44 		
Décorateur volume 		92,60 		
Opérateur volume 		92,60 		
Plasticien volume 		92,60 		
Accessoiriste volume 		92,60 		
Technicien effets spéciaux volume 		92,60 		
Mouleur volume 	IV 
 	78,03 		
Assistant animateur volume 		78,03 		
Assistant décorateur volume 	V 	69,71 		
Assistant opérateur volume 		69,71 		
Assistant plasticien volume 		69,71 		
Assistant accessoiriste volume 		69,71 		
Assistant moulage 		69,71 		
Mécanicien volume 		68,67 		
Filière 10 : effets visuels numériques 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Directeur des effets visuels numériques 	I 	149,39 		
Superviseur des effets visuels numériques 	II 	129,81 		
Infographiste des effets visuels numériques 	III B 	110,28 		
Assistant infographiste des effets visuels numériques 	V 	75,95 		
Filière 11 : post-production 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Directeur technique de post-production 	I 	127,75 		
Chef monteur 	II 
 	190,60 		
Chef étalonneur numérique 		127,75 		
Responsable technique de post-production 	III A 
 	113,88 		
Bruiteur 		118,02 		
Monteur 	III B 
 	129,01 		
Etalonneur numérique 		96,76 		
Assistant monteur 	V 
 	81,15 		
Assistant étalonneur numérique 		81,15 		
Filière 12 : exploitation, maintenance et transfert de données 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Responsable d’exploitation 	II 
 	116,42 		
Administrateur système et réseaux 		116,42 		
Superviseur transfert de données 	III A 
 	116,99 		
Superviseur de calcul 		116,99 		
Technicien système et réseau 	III B 
 	89,47 		
Infographiste scripteur 		89,47 		
Technicien de maintenance 	IV 	89,47 		
Opérateur transfert de données 		89,47 		
Gestionnaire de calcul 		89,47 		
Assistant opérateur transfert de données 	V 	69,71 		
Filière 13 : production 

(En euros.) 

Fonction 	Catégorie 	Au 1er avril 2012 		
Directeur de production 	I 	147,33 		
Directeur technique de production 	II 
 	143,52 		
Superviseur 		131,22 		
Administrateur de production 	III A 
 	113,32 		
Chargé de production 		98,90 		
Comptable de production 	III B 	89,47 		
Coordinateur de production 	IV 	80,11 		
Assistant de production 	V 	68,67		
(1) L’annexe 32.1 « barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée » de cet avenant est étendue, sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance. (Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 1)