Le 31 octobre 2019

Avenant
Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses

 
(1) Avenant étendu sous réserve de l’ application de l’article L.2241-9 (anciennement article L. 132- 12- 3, alinéa 1), aux termes desquelles la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(2) La grille des salaires minima est étendue sous réserve que la différence entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, et ne contrevienne pas au principe « à travail égal, salaire égal » prévu aux articles L.2261-22 (anciennement article L. 133- 5) et L.2271-1 (anciennement article L. 136- 2) du code du travail et reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 29 / 10 / 1996, société Delzongle c / Ponsolle ; Cass. soc. 15 / 05 / 07, n° 05- 42894).  
(3) Par décision du 23 juillet 2010 (n° 316588) le Conseil d’Etat a sursis à statuer jusqu’à ce que l’autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de la licéité des stipulations de l’avenant (emplois de catégorie B des techniciens de la production audiovisuelle).  
(4) Par décision du 4 mars 2016 (n°318896) le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 21 mai 2008 portant extension de l’avenant n°2 du 15 novembre 2007. 

 
 
Article unique 
 
En application de l’article IV. 2. 2 nouveau de la convention collective du 10 décembre 2006 modifiée, les partenaires sociaux de la production audiovisuelle ont recherché un nouveau dispositif prenant en compte les différentes conditions d’exercice de certaines fonctions techniques. 
 
Ce nouveau dispositif est traduit dans une nouvelle rédaction des articles IV. 2. 2 et V. 2. 2, dans l’adjonction d’une annexe V « Dépenses prises en compte pour la caractérisation de la fiction lourde », dans la modification du tableau des emplois complétant l’article IV. 1, et dans la modification de l’annexe II « Salaires ». La nouvelle annexe II prend en outre en compte les salaires résultant de la négociation annuelle des salaires, conclue le 18 juin 2007 pour les salaires minimaux applicables du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.  
La rédaction en vigueur de l’article IV. 2. 2. est abrogée et remplacée par la suivante :  
IV. 2. 2. Conditions d’exercice des emplois  
Les partenaires sociaux de la production audiovisuelle, tout en affirmant l’unité de la branche tant pour ce qui est des entreprises que pour ce qui est des salariés, reconnaissent que les conditions d’exercice de certaines fonctions techniques ou de production peuvent varier sensiblement d’une production à l’autre, en fonction du genre et de la durée du programme, de la taille de l’équipe mise en oeuvre, du rythme de production, du format et du mode d’exploitation. 
 
Pour rendre compte de cette variété de situations, ils ont été conduits à identifier des emplois spécialisés et à établir, pour certaines fonctions, des restrictions de recours, liées à l’une ou l’autre de ces situations. 
 
Ainsi, ils ont jugé légitime d’interdire de recourir à certains emplois pour la production d’oeuvres audiovisuelles - qui suppose une compétence artistique et technique spécifique -, pour la fiction - qui nécessite la maîtrise de capacités professionnelles particulières -, ou plus spécialement pour la fiction lourde - caractérisée par l’importance des moyens employés, et dont la production met en oeuvre une organisation du travail et des relations professionnelles qui lui sont propres. 
 
Ces restrictions sont précisées dans le tableau des emplois inséré dans le présent titre.  
La rédaction en vigueur de l’article V. 2. 2. est abrogée et remplacée par la suivante :  
V. 2. 2. Formalisme  
L’embauche d’un salarié en CDD d’usage fait l’objet d’un écrit établi en double exemplaire, dont un est remis au salarié lors de son embauche, ou au plus tard dans les 48 heures suivant l’embauche. Le contrat de travail est conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. 
 
Le contrat de travail comporte impérativement les mentions suivantes : 
 
- la nature du contrat : contrat à durée déterminée d’usage en application de l’article L. 122-1-1-3 du code du travail ; 
 
- l’identité des parties ; 
 
- l’objet du recours à un CDD d’usage : le contrat devra porter mention de l’objet pour lequel il est conclu à savoir l’émission, l’épisode, la séquence ou la phase de production, auquel le salarié collaborera au titre de son contrat de travail ; le cas échéant, le numéro d’objet ; 
 
- la durée minimale du contrat de travail dès lors que celui-ci prend fin à la réalisation de son objet, ou la date de fin de contrat s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée à date fixe ; 
 
- la date de début du contrat et la période d’emploi : 
 
- s’il s’agit d’un contrat à temps plein, il sera fait mention de la période d’emploi allant de la date d’embauche à la date de fin de contrat, cette dernière étant donnée à titre indicatif car le contrat prendra fin à la réalisation de son objet ; 
 
- s’il s’agit d’un contrat avec des périodes de travail discontinues, celles-ci seront communiquées au salarié ; 
 
- la fonction occupée dans la convention collective ; 
 
- le statut du salarié (cadre ou non-cadre) ; 
 
- le lieu de travail ou le lieu de travail de rattachement en cas de sites multiples ; 
 
- la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire de référence applicable au salarié ; 
 
- le montant, la composition et la périodicité de versement des éléments contractuels de la rémunération ; 
 
- le salaire minimal applicable ; 
 
- la durée de la période d’essai, s’il y a lieu ; 
 
- l’existence de la présente convention collective et les conditions de sa consultation ; 
 
- le numéro d’affiliation du salarié à la caisse des congés spectacles ; 
 
- l’existence d’un règlement intérieur et les conditions de sa consultation ; 
 
- les nom et adresse des organismes de protection sociale suivants : caisse de retraite complémentaire, institution de prévoyance le cas échéant ; 
 
- la validité du contrat de travail sous réserve de la présentation de l’attestation d’aptitude au travail délivrée par le centre médical de la bourse ; 
 
- la date de la dernière visite médicale au centre médical de la bourse, copie de l’attestation d’aptitude au travail devant être fournie par le salarié ; 
 
- le lieu de dépôt de la déclaration préalable à l’embauche dont copie doit être remise aux salariés qui en feront la demande ; 
 
- la mention éventuelle au générique dans les caractères et à un emplacement laissés à discrétion de l’employeur avec l’accord de la chaîne de télévision. 

Le tableau des emplois de catégorie B figurant à l’article IV. 1 est modifié.  
Tableau des emplois (art. IV. 1)  
Les tableaux des emplois de catégorie A et C sont inchangés et ne sont pas repris. 
 
Le tableau des emplois de catégorie B en vigueur est abrogé et remplacé par le tableau ci-après. 

FILIÈRE 	EMPLOIS DE CATÉGORIE B 									
 	Hors niveau 	Niveau I 	Niveau II 	Niveau III A 	Niveau III B 	Niveau IV 	Niveau V 	Niveau VI 		
A-Conception 			Coordinateur d’écriture (1) 
 
Responsable d’enquête / de recherches 
 
Documentaliste 	Animatronicien 
 
Illustrateur sonore 	Enquêteur / recherchiste 	Collaborateur artistique 				
B-Costumes 			Créateur de costumes spécialisé 
 
Créateur de costumes (14) 		Chef costumier spécialisé 
 
Chef costumier (14) 
 
Styliste 	Costumier spécialisé 
 
Costumier (14) 	Habilleur spécialisé 
 
Habilleur (14) 			
C-Décoration 			Chef décorateur spécialisé 
 
Chef décorateur (14) 
 
Décorateur spécialisé (2) 
 
Décorateur (2) (14) 	Chef constructeur 
 
Ensemblier-décorateurspécialisé 
 
Ensemblier-décorateur (14) 
 
1er assistantdécorateurspécialisé 
 
1er ass. décorateur (14) 	Décorateur peintre spécialisé 
 
Décorateur peintre (14) 
 
Dessinateur en décors spécialisé 
 
Dessinateur en décors (14) 
 
Décorateur tapissier spécialisé 
 
Décorateur tapissier (14) 
 
2e ass. décorateur spécialisé 
 
2e ass. décorateur (14) 
 
Régisseur d’extérieurs spécialisés 
 
Régisseur d’extérieurs (14) 
 
Accessoiriste spécialisé 
 
Accessoiriste (14) 	Chef d’équipe 	Menuisier-traceur, staffeur 
 
Peintre en lettres / en faux bois 
 
Maçon / peintre / métallier / serrurier 
 
Mécanicien 
 
Tapisserie / toupilleur 
 
Electricien / machinistedécorateur 
 
Rippeur 			
E-Techniques du direct 			Ing. de la vision 		Etalonneurt / Op. de voies 
 
Ing. de la vision adjoint 
 
Monteur (6) 	Technicien vidéo 
 
Technicien truquiste 	Op. régie vidéo (3) 
 
Op. magnéto ralenti / Op. magnétoscope 
 
Op. synthétiseur 			
F-Image 
 
(OPV = opérateur de prise de vues) 		Dir. photo spécialisé 
 
Dir. photo (14) 	Chef OPV (4) 	Superviseur effets spéciaux 
 
Opérateur spécial (steadicamer) spécialisé 
 
Op. spécial (steadicamer) (14) 
 
Cadreur (14) / OPV (5) 
 
Cadreur spécialisé 
 
1er ass. OPV / pointeur spécialisé 
 
1er ass. OPV / pointeur (14) 	Op. effets temps réel 
 
Photographe deplateau spécialisé 
 
Photographe deplateau (14) 	Assistant lumière spécialisé 
 
Ass. lumière (14) 	2e ass. OPV spécialisé 
 
2e ass. OPV (14) 	Ass. OPV adjoint (*) 		
H-Machinistes et électriciens 					Chef électricien 
 
Chef éclairagiste 
 
Chef machiniste 	Conducteur de groupe 	Electricien / éclairagiste 
 
Machiniste 			
I-Maquillage et coiffure 				Chef maquilleur spécialisé 
 
Chef maquilleur (14) 	Maquillage et coiffure spéciaux 
 
Prothésiste 	Coiffeur perruquier spécialisé 
 
Coiffeur perruquier (14) 	Coiffeur spécialisé 
 
Coiffeur (14) 
 
Maquilleur spécialisé 
 
Maquilleur (14) 			
J-Montage 				Chef monteur spécialisé 
 
Chef monteur (14) 		Ass. monteur spécialisé 
 
Ass. monteur (14) 		Assistant monteur adjoint (*) 		
K-Post-production 			Dir. de post-production 
 
Mixeur 	Chargé de post-production 
 
Superviseur effets spéciaux 
 
Vidéographiste 
 
Truquiste 	Etalonneur 
 
Conformateur 
 
Op. effets temps réel 	Ass. de post-production 				
L-Production et régie 	Producteur exécutif 	Dir. de production spécialisé 
 
Dir. de production (14) 	Dir. artistique 
 
Dresseur 
 
Dir. de collection 
 
Dir. de programmation 
 
Producteur artistique (7) 
 
Chargé deproduction (8) 	Régisseur général spécialisé 
 
Régisseur général (14) 
 
Administrateur de production spécialisé 
 
Administrateur de production (14) 
 
Dir. de la distribution spécialisé 
 
Dir. de la distribution (14) 	Régisseur / resp. repérages spécialisé 
 
Régisseur / resp. repérages (14) 
 
Dir. des dialogues 
 
Programmateur artistique d’émission 
 
Répétiteur 
 
Resp. des enfants 	Comptable de production spécialisé 
 
Comptable de production (14) 
 
Ass. de production spécialisé 
 
Ass. de production (14) 
 
Régisseur adjoint spécialisé 
 
Régisseur adjoint (14) 
 
Régisseur de plateau 
 
Chef de plateau 	Secrétaire de production spécialisé 
 
Secrétaire de production (14) 	Aide de plateau 
 
Chauffeur 
 
Ass. de production adjoint (*) 
 
Ass. régisseur adjoint (*) 
 
Ass. d’émission (12) 
 
Régulateur de stationnement 		
M-Réalisation 	Réalisateur 		Conseiller technique réalisation 
 
1er ass. réalisateur spécialisé 
 
1er ass. réalisateur (14) 	Scripte spécialisée 
 
Scripte (14) 	Ass. réalisateur (9) 
 
Storyboarder 	2e ass. réalisateur spécialisé 
 
2e ass. réalisateur (14) 		Ass. réalisateur adjoint (*) 
 
Ass. scripte adjointe (*) 		
N-Son 
 
(OPS = opérateur de prise de son) 				Chef OPS / ing. du son spécialisé 
 
Chef OPS / ing. du son (14) 
 
Mixeur (directs) (10) 
 
Bruiteur 
 
Perchiste / 1er ass. son spécialisé 
 
Perchiste / 1er ass. son (14) 	OPS (11) 	Ass. son 
 
Op. playback 		Ass. son adjoint (*) 		
FILIÈRE 	EMPLOIS DE CATÉGORIE A 									
 	Hors niveau 	Niveau I 	Niveau II 	Niveau III A 	Niveau III B 	Niveau IV 	Niveau V 	Niveau VI 		
O-Administration 	Producteur 
 
Dir. général 
 
Dir. général délégué 	Délégué général 
 
Dir. général adjoint 
 
Dir. des productions 
 
Dir. des programmes 	Secrétaire général 
 
Dir. administratif et financier 
 
Dir. financier 
 
Dir. juridique 
 
Dir. technique 
 
Directeur desressources humaines 
 
Dir. littéraire 
 
Dir. du développement 
 
Dir. informatique 
 
Dir. de la comptabilité 
 
Dir. de la communication 	Resp. adm. et financier 
 
Chef comptable 
 
Resp. ressources humaines 
 
Resp. du développement 
 
Resp. informatique 
 
Resp. juridique 
 
Contrôleur de gestion 
 
Resp. de la trésorerie 
 
Resp. de la communication 
 
Resp. des sites web 
 
Resp. technique 
 
Resp. des services généraux 	Resp. de la comptabilité 
 
Resp. administratif du personnel 
 
Attaché de direction 
 
Attaché de presse 
 
Collaborateur juridique 
 
Contrôleur de gestion junior 
 
Informaticien 
 
Resp. d’exploitation 	Resp. de la paye 
 
Comptable 
 
Webmestre 
 
Chargé des services généraux 
 
Ass. de direction 
 
Ass. juridique 	Secrétaire-ass. 
 
Secrétaire-standardiste 
 
Resp. d’entretien 
 
Ass. paye 
 
Ass. comptable 
 
Ass. de la communication 
 
Agent des services généraux 	Hôtesse-standardiste 
 
Chauffeur d’entreprise 
 
Agent d’exploitation 
 
Coursier 
 
Gardien 
 
Agent d’entretien 		
P-Commercial et addition 			Dir. du pôle édition-distribution 
 
Dir. commercial 	Resp. des ventes 
 
Resp. droitsdérivés 	Resp. des supports 	Vendeur 	Ass. web / téléphone 
 
Ass. commercial 			
FILIÈRE 	EMPLOIS DE CATÉGORIE C 									
 	Hors niveau 	Niveau I 	Niveau II 	Niveau III A 	Niveau III B 	Niveau IV 	Niveau V 	Niveau VI 		
Q-Intervenants à l’antenne 	Animateur d’émission 
 
Artiste invité 
 
Intervenant spécialisé 
 
Invité intervenant 						Doublure lumière 
 
Figurant (& gt ; 30) 
 
Figurant (& lt ; 30) 			
Dir. = directeur, resp. = responsable, ass. = assistant, ing. = ingénieur, op. = opérateur. 
 
(1) Le coordonnateur d’écriture (script éditor) assure la coordination du travail des différents auteurs collaborant à une oeuvre. 
 
(2) Ne s’applique pas à la création de décor. 
 
(3) Le producteur ne peut recourir au CDDU pour cet emploi que s’il n’est pas propriétaire du matériel. 
 
(4) Il n’y a pas de chef OPV en fiction. 
 
(5) Emploi exclu pour les oeuvres audiovisuelles. 
 
(6) Hors oeuvres audiovisuelles. 
 
(7) Emissions musicales. 
 
(8) Exclut la responsabilité globale de la production. 
 
(9) Exclut pour la fiction. 
 
(10) Exclut la responsabilité globale du son. 
 
(11) Equipe restreinte seulement, hors fiction. 
 
(12) Chargé sous l’autorité d’un responsable de la préparation artistique ou éditoriale. 
 
(14) Recours interdit pour la fiction lourde, caractérisée par un niveau de dépenses éligibles supérieur à un seuil fixé annuellement. 
 
(*) Suppose que les emplois de titulaires sont occupés.										
L’annexe II en vigueur est abrogée et remplacée par la suivante : 

ANNEXE II 
 
Salaires au 15 novembre 2007 
 
1. Emplois de catégorie A 
 
(Salaires minima bruts mensuels, base 35 heures hebdomadaires)  
(En euros.)  
 
EMPLOI 	FILIÈRE 	NIVEAU 	SALAIRE 		
Producteur 	O 	HC 			
		
Directeur général (non mandataire social) 	O 	HC 			
Directeur général délégué (non mandataire social) 	O 	HC 			
Délégué général 	O 	I 	2 777, 50 		
Directeur général adjoint 	O 	I 	2 777, 50 		
Directeur des productions 	O 	I 	2 777, 50 		
Directeur des programmes 	O 	I 	2 777, 50 		
Secrétaire général 	O 	II 	2 525, 00 		
Directeur administratif et financier 	O 	II 	2 525, 00 		
Directeur financier 	O 	II 	2 424, 00 		
Directeur juridique 	O 	II 	2 424, 00 		
Directeur technique 	O 	II 	2 424, 00 		
Directeur des ressources humaines 	O 	II 	2 424, 00 		
Directeur littéraire 	O 	II 	2 424, 00 		
Directeur du développement 	O 	II 	2 424, 00 		
Directeur informatique 	O 	II 	2 424, 00 		
Directeur de la comptabilité 	O 	II 	2 424, 00 		
Directeur de la communication 	O 	II 	2 424, 00 		
Responsable administratif et financier 	O 	III A 	2 222, 00 		
Chef comptable 	O 	III A 	2 121, 00 		
Responsable des ressources humaines 	O 	III A 	2 121, 00 		
Responsable du développement 	O 	III A 	2 121, 00 		
Responsable informatique 	O 	III A 	2 121, 00 		
Responsable juridique 	O 	III A 	2 121, 00 		
Contrôleur de gestion 	O 	III A 	2 020, 00 		
Responsable de la trésorerie 	O 	III A 	2 020, 00 		
Responsable de la communication 	O 	III A 	2 020, 00 		
Responsable des sites web 	O 	III A 	2 020, 00 		
Responsable technique 	O 	III A 	1 919, 00 		
Responsable des services généraux 	O 	III A 	1 919, 00 		
Responsable de la comptabilité 	O 	III B 	1 818, 00 		
Responsable de l’administration du personnel 	O 	III B 	1 818, 00 		
Attaché de direction 	O 	III B 	1 717, 00 		
Attaché de presse 	O 	III B 	1 717, 00 		
Collaborateur juridique 	O 	III B 	1 717, 00 		
Contrôleur de gestion junior 	O 	III B 	1 717, 00 		
Informaticien 	O 	III B 	1 717, 00 		
Responsable d’exploitation 	O 	III B 	1 717, 00 		
Responsable de la paye 	O 	IV 	1 666, 50 		
Comptable 	O 	IV 	1 666, 50 		
Webmestre 	O 	IV 	1 616, 00 		
Chargé des services généraux 	O 	IV 	1 515, 00 		
Assistant de direction 	O 	IV 	1 515, 00 		
Assistant juridique 	O 	IV 	1 515, 00 		
Secrétaire assistant 	O 	V 	1 444, 30 		
Secrétaire standardiste 	O 	V 	1 444, 30 		
Responsable d’entretien 	O 	V 	1 393, 80 		
Assistant paye 	O 	V 	1 393, 80 		
Assistant comptable 	O 	V 	1 393, 80 		
Assistant de la communication 	O 	V 	1 343, 30 		
Agent des services généraux 	O 	V 	1 343, 30 		
Hôtesse standardiste 	O 	VI 	1 323, 10 		
Chauffeur d’entreprise 	O 	VI 	1 323, 10 		
Agent d’exploitation 	O 	VI 	1 292, 80 		
Coursier 	O 	VI 	1 292, 80 		
Gardien 	O 	VI 	1 267, 55 		
Agent d’entretien 	O 	VI 	1 267, 55 		
Directeur du pôle édition-distribution 	P 	II 	2 424, 00 		
Directeur commercial 	P 	II 	2 222, 00 		
Responsable des ventes 	P 	III A 	1 919, 00 		
Responsable des droits dérivés 	P 	III A 	1 919, 00 		
Responsable des supports 	P 	III B 	1 717, 00 		
Vendeur 	P 	IV 	1 515, 00 		
Assistant web / téléphonie 	P 	V 	1 343, 30 		
Assistant commercial 	P 	V 	1 343, 30 		
2. Emplois de catégorie B  
(En euros.)  
 
EMPLOI 	FILIÈRE 	NIVEAU 	CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D’USAGE (CDDU) 				CDI 		
 	 	 	Salaire minimal 
 
hebdomadaire 
 
(35 h) 	Salaire minimal 
 
hebdomadaire 
 
(39 h) 	Salaire minimal 
 
mensuel 
 
(35 h) 	Salaire minimal 
 
mensuel 
 
(39 h) 	Salaire minimal 
 
mensuel brut 
 
(35 h) 		
Coordinateur d’écriture (ex script éditeur) [1] 	A 	II 	760, 53 	869, 18 	2 890, 01 	3 302, 87 	2 525, 00 		
Responsable d’enquête / de recherche 	A 	II 	727, 20 	831, 09 	2 763, 36 	3 158, 13 	2 424, 00 		
Documentaliste 	A 	II 	727, 20 	831, 09 	2 763, 36 	3 158, 13 	2 424, 00 		
Animatronicien 	A 	IIIA 	683, 77 	781, 45 	2 598, 33 	2 969, 52 	2 121, 00 		
Illustrateur sonore 	A 	IIIA 	683, 77 	781, 45 	2 598, 33 	2 969, 52 	2 020, 00 		
Enquêteur / Recherchiste 	A 	IIIB 	659, 53 	753, 75 	2 506, 21 	2 864, 24 	1 818, 00 		
Collaborateur artistique [2] 	A 	IV 	458, 54 	524, 05 	1 742, 45 	1 991, 37 	1 515, 00 		
Créateur de costume spécialisé 	B 	II 	1 972, 53 	2 254, 32 	7 495, 61 	8 566, 42 	2 525, 00 		
Créateur de costume [xxiv] 	B 	II 	1 478, 64 	1 689, 87 	5 618, 83 	6 421, 52 	2 525, 00 		
Chef costumier spécialisé 	B 	II 	955, 46 	1 091, 95 	3 630, 75 	4 149, 43 	1 818, 00 		
Chef costumier [24] 	B 	IIIB 	767, 60 	877, 26 	2 916, 88 	3 333, 58 	1 818, 00 		
Styliste 	B 	IIIB 	690, 84 	789, 53 	2 625, 19 	3 000, 22 	1 717, 00 		
Costumier spécialisé 	B 	IV 	769, 62 	879, 57 	2 924, 56 	3 342, 35 	1 515, 00 		
Costumier [24] 	B 	IV 	613, 07 	700, 65 	2 329. 67 	2 662, 48 	1 515, 00 		
Habilleur spécialisé 	B 	V 	600, 95 	686, 80 	2 283, 61 	2 609, 84 	1 414, 00 		
Habilleur [24] 	B 	V 	552, 47 	631, 39 	2 099, 39 	2 399, 30 	1 414, 00 		
Chef décorateur spécialisé 	C 	II 	1 999, 80 	2 285, 49 	7 599, 24 	8 684, 85 	2 525, 00 		
Chef décorateur [24] 	C 	II 	1 499, 85 	1 714, 11 	5 699, 43 	6 513, 63 	2 525, 00 		
Décorateur spécialisé 	C 	II 	1 235, 23 	1 411, 69 	4 693, 87 	5 364, 43 	2 424, 00 		
Décorateur [3] 	C 	II 	927, 18 	1 059, 63 	3 523, 28 	4 026, 61 	2 424, 00 		
Chef constructeur 	C 	IIIA 	1 100, 90 	1 258, 17 	4 183, 42 	4 781, 05 	2 222, 00 		
Ensemblier-décorateur spécialisé 	C 	IIIA 	1 040, 30 	1 188, 91 	3 953, 14 	4 517, 87 	2 121, 00 		
Ensemblier-décorateur [24] 	C 	IIIA 	834, 26 	953, 44 	3 170, 19 	3 623, 07 	2 121, 00 		
1er assistant décorateur spécialisé 	C 	IIIA 	1 040, 30 	1 188, 91 	3 953, 14 	4 517, 87 	2 121, 00 		
1er assistant décorateur [24] 	C 	IIIA 	834, 26 	953, 44 	3 170, 19 	3 623, 07 	2 121, 00 		
Décorateur peintre spécialisé 	C 	IIIA 	955, 46 	1 091, 95 	3 630, 75 	4 149, 43 	1 818, 00 		
Décorateur peintre [24] 	C 	IIIB 	720, 13 	823, 01 	2 736, 49 	3 127, 42 	1 818, 00 		
Dessinateur en décor spécialisé 	C 	IIIB 	955, 46 	1 091, 95 	3 630, 75 	4 149, 43 	1 767, 50 		
Dessinateur en décor [24] 	C 	IIIB 	720, 13 	823, 01 	2 736, 49 	3 127, 42 	1 767, 50 		
Décorateur tapissier spécialisé 	C 	IIIB 	955, 46 	1 091, 95 	3 630, 75 	4 149, 43 	1 767, 50 		
Décorateur tapissier [24] 	C 	IIIB 	720, 13 	823, 01 	2 736, 49 	3 127, 42 	1 767, 50 		
2e assistant décorateur spécialisé 	C 	IIIB 	955, 46 	1 091, 95 	3 630, 75 	4 149, 43 	1 767, 50 		
2e assistant décorateur [24] 	C 	IIIB 	720, 13 	823, 01 	2 736, 49 	3 127, 42 	1 767, 50 		
Régisseur d’extérieurs spécialisé 	C 	IIIB 	955, 46 	1 091, 95 	3 630, 75 	4 149, 43 	1 767, 50 		
Régisseur d’extérieurs [24] 	C 	IIIB 	720, 13 	823, 01 	2 736, 49 	3 127, 42 	1 767, 50 		
Accessoiriste spécialisé 	C 	IIIB 	928, 19 	1 060, 79 	3 527, 12 	4 030, 00 	1 717, 00 		
Accessoiriste [24] 	C 	IIIB 	695, 89 	795, 30 	2 644, 38 	3 022, 15 	1 717, 00 		
Chef d’équipe 	C 	IV 	965, 56 	1 103, 50 	3 669, 13 	4 193, 29 	2 121, 00 		
Menuisier-traceur 	C 	V 	815, 07 	931, 51 	3 097, 27 	3 539, 73 	2 020, 00 		
Staffeur 	C 	V 	815, 07 	931, 51 	3 097, 27 	3 539, 73 	1 818, 00 		
Peintre en lettres / en faux bois 	C 	V 	789, 82 	902, 65 	3 001, 32 	3 430, 08 	1 818, 00 		
Maçon / peintre 	C 	V 	789, 82 	902, 65 	3 001, 32 	3 430, 08 	1 818, 00 		
Métallier / serrurier / Mécanicien 	C 	V 	789, 82 	902, 65 	3 001, 32 	3 430, 08 	1 818, 00 		
Tapissier / Toupilleur 	C 	V 	789, 82 	902, 65 	3 001, 32 	3 430, 08 	1 818, 00 		
Electricien déco / Machiniste déco 	C 	V 	789, 82 	902, 65 	3 001, 32 	3 430, 08 	1 818, 00 		
Rippeur 	C 	V 	705, 99 	806, 85 	2 682, 76 	3 066, 01 	1 414, 00 		
Ingénieur de la vision 	E 	II 	1 139, 28 	1 302, 03 	4 329, 26 	4 947, 73 	2 525, 00 		
Etalonneur / Opérateur de voies 	E 	IIIB 	767, 60 	877, 26 	2 916, 88 	3 333, 58 	1 818, 00 		
Ingénieur de la vision adjoint 	E 	IIIB 	767, 60 	877, 26 	2 916, 88 	3 333, 58 	1 818, 00 		
Monteur [4] 	E 	IIIB 	808, 00 	923, 43 	3 070, 40 	3 509, 03 	1 919, 00 		
Technicien vidéo 	E 	IV 	705, 99 	806, 85 	2 682, 76 	3 066, 01 	1 767, 50 		
Technicien truquiste 	E 	IV 	705, 99 	806, 85 	2 682, 76 	3 066, 01 	1 767, 50 		
Opérateur régie-vidéo [5] 	E 	V 	582, 77 	666, 02 	2 214, 53 	2 530, 89 	1 414, 00 		
Opérateur magnéto ralenti / Opérateur magnéto [6] 	E 	V 	582, 77 	666, 02 	2 214, 53 	2 530, 89 	1 414, 00 		
Opérateur synthétiseur [7] 	E 	V 	582, 77 	666, 02 	2 214, 53 	2 530, 89 	1 414, 00 		
Directeur photo spécialisé 	F 	I 	2 026, 06 	2 315, 50 	7 699, 03 	8 798, 89 	2 777, 50 		
Directeur photo [24] 	F 	I 	1 587, 72 	1 814, 54 	6 033, 34 	6 895, 24 	2 777, 50 		
Chef OPV [8] 	F 	II 	1 139, 28 	1 302, 03 	4 329, 26 	4 947, 73 	2 525, 00 		
Superviseur d’effets spéciaux 	F 	IIIA 	1 063, 53 	1 215, 46 	4 041, 41 	4 618, 76 	2 222, 00 		
Opérateur spécial (Steadicamer) spécialisé 	F 	IIIA 	1 272, 60 	1 454, 40 	4 835, 88 	5 526, 72 	2 222, 00 		
Opérateur spécial (Steadicamer) [24] 	F 	IIIA 	1 063, 53 	1 215, 46 	4 041. 41 	4 618, 76 	2 222, 00 		
Cadreur spécialisé 	F 	IIIA 	1 272, 60 	1 454, 40 	4 835, 88 	5 526, 72 	2 222, 00 		
Cadreur [24] / OPV [9] 	F 	IIIA 	984, 75 	1 125, 43 	3 742, 05 	4 276, 63 	2 222, 00 		
1er assistant OPV spécialisé / pointeur spécialisé 	F 	IIIA 	992, 83 	1 134, 66 	3 772, 75 	4 311, 72 	2 222, 00 		
1er assistant OPV [24] / pointeur [24] 	F 	IIIA 	839, 31 	959, 21 	3 189, 38 	3 645, 00 	2 222, 00 		
Opérateur d’effets en temps réel 	F 	IIIB 	766, 59 	876, 10 	2 913, 04 	3 329, 19 	1 868, 50 		
Photographe de plateau spécialisé 	F 	IIIB 	928, 19 	1 060, 79 	3 527, 12 	4 030, 00 	1 868, 50 		
Photographe de plateau [10] 	F 	IIIB 	695, 89 	795, 30 	2 644, 38 	3 022, 15 	1 868, 50 		
Assistant lumière spécialisé 	F 	IV 	853, 45 	975, 37 	3 243, 11 	3 706, 41 	1 691, 75 		
Assistant lumière [24] 	F 	IV 	656, 50 	750, 29 	2 494, 70 	2 851, 09 	1 691, 75 		
2e assistant OPV spécialisé 	F 	IV 	774, 67 	885, 34 	2 943, 75 	3 364, 28 	1 515, 00 		
2e assistant OPV [24] 	F 	V 	613, 07 	700, 65 	2 329, 67 	2 662, 48 	1 515, 00 		
Assistant OPV adjoint [11] 	F 	V 	383, 80 	438, 63 	1 664, 91 	1 902, 70 	1 323, 10 		
Chef électricien 	H 	IIIB 	849, 41 	970, 75 	3 227, 76 	3 688, 87 	1 919, 00 		
Chef machiniste 	H 	IIIB 	849, 41 	970, 75 	3 227, 76 	3 688, 87 	1 919, 00 		
Conducteur de groupe 	H 	IV 	756, 49 	864, 56 	2 874, 66 	3 285, 33 	1 666, 50 		
Electricien / Eclairagiste 	H 	V 	696, 90 	796, 46 	2 648, 22 	3 026, 54 	1 444, 30 		
Machiniste 	H 	V 	696, 90 	796, 46 	2 648, 22 	3 026, 54 	1 444, 30 		
Chef maquilleur spécialisé 	I 	IIIA 	962, 53 	1 100, 03 	3 657, 61 	4 180, 13 	2 020, 00 		
Chef maquilleur [24] 	I 	IIIA 	766, 59 	876, 10 	2 913, 04 	3 329, 19 	2 020, 00 		
Maquillage et coiffure spéciaux 	I 	IIIB 	920, 11 	1 051, 55 	3 496, 42 	3 995, 91 	1 818, 00 		
Prothésiste 	I 	IIIB 	920, 11 	1 051, 55 	3 496, 42 	3 995, 91 	1 818, 00 		
Coiffeur perruquier spécialisé 	I 	IV 	955, 46 	1 091, 95 	3 630, 75 	4 149, 43 	1 666, 50 		
Coiffeur perruquier [24] 	I 	IV 	766, 59 	876, 10 	2 913, 04 	3 329, 19 	1 666, 50 		
Coiffeur spécialisé 	I 	IV 	769, 62 	879, 57 	2 924, 56 	3 342, 35 	1 444, 30 		
Coiffeur [24] 	I 	V 	613, 07 	700, 65 	2 329, 67 	2 662, 48 	1 444, 30 		
Maquilleur spécialisé 	I 	V 	769, 62 	879, 57 	2 924, 56 	3 342, 35 	1 444, 30 		
Maquilleur [24] 	I 	V 	613, 07 	700, 65 	2 329, 67 	2 662, 48 	1 444, 30 		
Chef monteur spécialisé 	J 	IIIA 	1 125, 14 	1 285, 87 	4 275, 53 	4 886, 32 	2 222, 00 		
Chef monteur [24] 	J 	IIIA 	986, 77 	1 127, 74 	3 749, 73 	4 285, 40 	2 222, 00 		
Assistant monteur spécialisé 	J 	IV 	774, 67 	885, 34 	2 943, 75 	3 364, 28 	1 616, 00 		
Assistant monteur [24] 	J 	IV 	613, 07 	700, 65 	2 329, 67 	2 662, 48 	1 616, 00 		
Assistant monteur adjoint [12] 	J 	VI 	383, 80 	438, 63 	1 664, 91 	1 902, 70 	1 323, 10 		
Directeur de post-production 	K 	II 	1 139, 28 	1 302, 03 	4 329, 26 	4 947, 73 	2 424, 00 		
Mixeur 	K 	II 	1 215, 03 	1 388, 61 	4 617, 11 	5 276, 70 	2 424, 00 		
Chargé de post-production 	K 	IIIA 	911, 02 	1 041, 17 	3 461, 88 	3 956, 43 	2 222, 00 		
Superviseur d’effets spéciaux 	K 	IIIA 	911, 02 	1 041, 17 	3 461, 88 	3 956, 43 	2 121, 00 		
Vidéographiste 	K 	IIIA 	911, 02 	1 041, 17 	3 461, 88 	3 956, 43 	2 121, 00 		
Truquiste 	K 	IIIA 	849, 41 	970, 75 	3 227, 76 	3 688, 87 	2 121, 00 		
Étalonneur 	K 	IIIB 	828, 20 	946, 51 	3 147, 16 	3 596, 75 	1 818, 00 		
Conformateur 	K 	IIIB 	828, 20 	946, 51 	3 147, 16 	3 596, 75 	1 818, 00 		
Opérateur d’effets en temps réel 	K 	IIIB 	766, 59 	876, 10 	2 913, 04 	3 329, 19 	1 717, 00 		
Assistant de post production 	K 	IV 	537, 32 	614, 08 	2 041, 82 	2 333, 50 	1 515, 00 		
Producteur exécutif 	L 	HN 							
Directeur de production spécialisé 	L 	I 	1 999, 80 	2 285, 49 	7 599, 24 	8 684, 85 	2 777, 50 		
Directeur de production [24] 	L 	I 	1 380, 67 	1 577, 91 	5 246, 55 	5 996, 05 	2 777, 50 		
Directeur artistique 	L 	II 	986, 77 	1 127, 74 	3 749, 73 	4 285, 40 	2 474, 50 		
Dresseur 	L 	II 	986, 77 	1 127, 74 	3 749, 73 	4 285, 40 	2 474, 50 		
Dir. de collection / Dir. de programmation 	L 	II 	986, 77 	1 127, 74 	3 749, 73 	4 285, 40 	2 474, 50 		
Producteur artistique [13] 	L 	II 	986, 77 	1 127, 74 	3 749, 73 	4 285, 40 	2 474, 50 		
Chargé de production [14] 	L 	II 	834, 26 	953, 44 	3 170, 19 	3 623, 07 	2 424, 00 		
Régisseur général spécialisé 	L 	IIIA 	1 071, 61 	1 224, 70 	4 072, 12 	4 653, 85 	2 222, 00 		
Régisseur général [24] 	L 	IIIA 	834, 26 	953, 44 	3 170, 19 	3 623, 07 	2 222, 00 		
Administrateur de production spécialisé 	L 	IIIA 	986, 77 	1 127, 74 	3 749, 73 	4 285, 40 	2 171, 50 		
Administrateur de production [24] 	L 	IIIA 	760, 53 	869, 18 	2 890, 01 	3 302, 87 	2 171, 50 		
Directeur de la distribution spécialisé 	L 	IIIA 	767, 60 	877, 26 	2 916, 88 	3 333, 58 	2 121, 00 		
Directeur de la distribution [24] 	L 	IIIA 	760, 53 	869, 18 	2 890, 01 	3 302, 87 	2 121, 00 		
Régisseur / Resp. des repérages spécialisé 	L 	IIIB 	949, 40 	1 085, 03 	3 607, 72 	4 123, 11 	1 818, 00 		
Régisseur [24] / Resp. des repérages [24] 	L 	IIIB 	713, 06 	814, 93 	2 709, 63 	3 096, 72 	1 818, 00 		
Directeur des dialogues [15] 	L 	IIIB 	640, 34 	731, 82 	2 433, 29 	2 780, 91 	1 717, 00 		
Programmateur artistique d’émission 	L 	IIIB 	640, 34 	731, 82 	2 433, 29 	2 780, 91 	1 717, 00 		
Répétiteur 	L 	IIIB 	640, 34 	731, 82 	2 433, 29 	2 780, 91 	1 717, 00 		
Responsable des enfants 	L 	IIIB 	640, 34 	731, 82 	2 433, 29 	2 780, 91 	1 717, 00 		
Comptable de production spécialisé 	L 	IV 	774, 67 	885, 34 	2 943, 75 	3 364, 28 	1 818, 00 		
Comptable de production [24] 	L 	IV 	644, 38 	736, 43 	2 448, 64 	2 798, 45 	1 818, 00 		
Assistant de production spécialisé 	L 	IV 	774, 67 	885, 34 	2 943, 75 	3 364, 28 	1 666, 50 		
Assistant de production [24] 	L 	IV 	613, 07 	700, 65 	2 329, 67 	2 662, 48 	1 666, 50 		
Régisseur adjoint spécialisé 	L 	IV 	774, 67 	885, 34 	2 943, 75 	3 364, 28 	1 666, 50 		
Régisseur adjoint [24] 	L 	IV 	613, 07 	700, 65 	2 329, 67 	2 662, 48 	1 666, 50 		
Régisseur de plateau / Chef de plateau 	L 	IV 	613, 07 	700, 65 	2 329, 67 	2 662, 48 	1 515, 00 		
Secrétaire de production spécialisé 	L 	V 	691, 85 	790, 69 	2 629, 03 	3 004, 61 	1 444, 30 		
Secrétaire de production [24] 	L 	V 	537, 32 	614, 08 	2 041, 82 	2 333, 50 	1 444, 30 		
Aide de plateau 	L 	VI 	414, 10 	473, 26 	1 664, 91 	1 902, 70 	1 343, 30 		
Chauffeur 	L 	VI 	414, 10 	473, 26 	1 664, 91 	1 902, 70 	1 343, 30 		
Assistant de production adjoint [26] 	L 	VI 	383, 80 	438, 63 	1 664, 91 	1 902, 70 	1 292, 80 		
Assistant régisseur adjoint [27] 	L 	VI 	383, 80 	438, 63 	1 664, 91 	1 902, 70 	1 292, 80 		
Assistant artistique d’émission 	L 	VI 	353, 50 	404, 00 	1 664, 91 	1 902, 70 	1 292, 80 		
Réalisateur 	M 	HN 							
Conseiller technique à la réalisation 	M 	II 	911, 02 	1 041, 17 	3 461, 88 	3 956, 43 	2 525, 00 		
1er assistant réalisateur spécialisé 	M 	II 	1 071, 61 	1 224, 70 	4 072, 12 	4 653, 85 	2 424, 00 		
1er assistant réalisateur [24] 	M 	II 	834, 26 	953, 44 	3 170, 19 	3 623, 07 	2 424, 00 		
Scripte spécialisé 	M 	IIIA 	945, 36 	1 080, 41 	3 592, 37 	4 105, 56 	2 222, 00 		
Scripte [24] 	M 	IIIA 	834, 26 	953, 44 	3 170, 19 	3 623, 07 	2 222, 00 		
Assistant réalisateur [28] 	M 	IIIB 	767, 60 	877, 26 	2 916, 88 	3 333, 58 	1 868, 50 		
Storyboarder 	M 	IIIB 	767, 60 	877, 26 	2 916, 88 	3 333, 58 	1 818, 00 		
2e assistant réalisateur spécialisé 	M 	IV 	774, 67 	885, 34 	2 943, 75 	3 364, 28 	1 666, 50 		
2e assistant réalisateur [24] 	M 	IV 	690, 84 	789, 53 	2 625, 19 	3 000, 22 	1 666, 50 		
Assistant réalisateur adjoint [19] 	M 	VI 	383, 80 	438, 63 	1 664, 91 	1 902, 70 	1 292, 80 		
Assistante scripte adjointe [20] 	M 	VI 	383, 80 	438, 63 	1 664, 91 	1 902, 70 	1 292, 80 		
Chef OPS spécialisé / Ingénieur du son spécialisé 	N 	IIIA 	1 407, 94 	1 609, 07 	5 350, 17 	6 114, 48 	2 222, 00 		
Chef OPS [24] ingénieur du son [24] 	N 	IIIA 	1 092, 82 	1 248, 94 	4 152, 72 	4 745, 96 	2 222, 00 		
Mixeur [21] (pour les directs ou les conditions du direct) 	N 	IIIA 	911, 02 	1 041, 17 	3 461, 88 	3 956, 43 	2 121, 00 		
Bruiteur 	N 	IIIA 	911, 02 	1 041, 17 	3 461, 88 	3 956, 43 	2 121, 00 		
Perchiste spécialisé / 1er assistant son spécialisé 	N 	IIIA 	927, 18 	1 059, 63 	3 523, 28 	4 026, 61 	2 020, 00 		
Perchiste [24] / 1er assistant son [24] 	N 	IIIA 	764, 57 	873, 79 	2 905, 37 	3 320, 42 	2 020, 00 		
OPS [22] 	N 	IIIB 	767, 60 	877, 26 	2 916, 88 	3 333, 58 	1 818, 00 		
Assistant son 	N 	IV 	613, 07 	700, 65 	2 329, 67 	2 662, 48 	1 616, 00 		
Opérateur playback 	N 	IV 	613, 07 	700, 65 	2 329, 67 	2 662, 48 	1 616, 00 		
Assistant son adjoint [23] 	N 	VI 	383, 80 	438, 63 	1 664, 91 	1 902, 70 	1 292, 80 		
[1] Le coordinateur d’écriture (script editor) assure, pour le compte du producteur, la coordination du travail des différents auteurs collaborant à une oeuvre, le plus souvent une série. 
 
[2] Le collaborateur artistique contribue à l’élaboration du contenu de l’émission. Le salaire ci-dessus est un minimum. Le salaire applicable doit tenir compte de la contribution du salarié. 
 
[3] Ne s’applique pas à la création complète de décor. 
 
[4] Il n’est pas recouru à cet emploi pour les oeuvres audiovisuelles. 
 
[5] Le producteur ne peut recourir au CDD d’usage pour cet emploi que s’il n’est pas propriétaire des matériels. 
 
[6] Le producteur ne peut recourir au CDD d’usage pour cet emploi que s’il n’est pas propriétaire des matériels. 
 
[7] Le producteur ne peut recourir au CDD d’usage pour cet emploi que s’il n’est pas propriétaire des matériels. 
 
[8] Il n’y a pas de chef OPV en fiction. Cet emploi est utilisé lorsque la même personne assure l’éclairage et la prise de vue. 
 
[9] On ne peut recourir à l’emploi d’OPV pour les oeuvres audiovisuelles (fiction et documentaire de création). 
 
[10] Le salaire couvre les exploitations de base pour la TV, c’est-à-dire celles qui ne génèrent pas de recettes : dossier de presse diffuseur, presse, photos fournies au coproducteur. 
 
[11] On ne peut employer sur un tournage de salariés dans cette fonction que si les postes de 1er assistant OPV et 2e assistant OPV sont occupés. 
 
[12] On ne peut employer sur une production de salariés dans cette fonction que si le poste de chef monteur est occupé. Pour les productions où le M2 est obligatoire, on ne peut recourir à cette fonction que si en outre le poste d’assistant monteur est occupé. 
 
[13] Emploi réservé en principe aux émissions comportant de la musique. 
 
[14] Il est recouru à cet emploi lorsque l’intéressé n’assume pas la responsabilité globale de la production. 
 
[15] Ancien « coach ». 
 
[16] Sur les productions de fiction, on ne peut employer de salarié dans cette fonction que si les postes d’assistant de production et de directeur de production sont occupés. 
 
[17] On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si les postes de régisseur général et régisseur adjoint sont occupés. On ne peut recruter plus de 2 assistants régisseurs adjoints par régisseur et / ou par régisseur adjoint. 
 
[18] On ne peut employer d’assistant réalisateur en fiction. Le recours à cet emploi est limité à des équipes restreintes, ne comportant qu’un assistant réalisateur. 
 
[19] On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si les postes de 1er assistant réalisateur et 2e assistant réalisateur sont occupés. 
 
[20] On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si le poste de scripte est occupé. 
 
[21] Ce salarié n’a pas la responsabilité globale du son. 
 
[22] Il n’est recouru à cet emploi que dans le cadre d’une équipe restreinte, et notamment pas en fiction. 
 
[23] On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si les postes de chef OPS et 1er assistant son sont occupés. 
 
[24] Il n’est pas possible de recourir à cet emploi pour la fiction lourde, caractérisée par un niveau de dépenses éligibles (cf annexe V) supérieur à un seuil fixé annuellement lors de la négociation des salaires. Pour la période allant de la date d’extension du présent avenant au 30 juin 2008, ce seuil est fixé à 5 750 € par minute, ou 345 000 € pour 60 minutes, seuil du plafond du crédit d’impôt audiovisuel pour lafiction. 									
3. Emplois de catégorie C 
 
Intervenants à l’image et artistes de complément 
 
(Cachets minimaux bruts journaliers)  
(En euros.)  
 
EMPLOI 	NIVEAU 	CACHET MINIMAL 
 
journalier 		
Animateur d’émission 	HN 			
Artiste invité 	HN 			
Intervenant spécialisé (suivi du nom de la spécialité) 	HN 			
Invité / Intervenant 	HN 			
Doublure lumière 	V 	101, 00 		
Figurant, ensemble de 30 personnes ou plus (1) 	V 	65, 65 		
Figurant, ensemble de moins de 30 personnes (2) 	V 	80, 80 		
Figurants : 
 
(1) Ensemble de 30 personnes ou plus, portant costumes tout venant, de correction ordinaire, élégant de ville, tailleur, robe d’après-midi, de cocktail ou de dîner, teinte claire ou foncée pouvant être exigée, d’époque actuelle, avec désignation ou non de la saison, que le costume soit fourni ou non par la production, sans essayage préalable. 
 
(2) Ensemble de moins de 30 personnes, portant costumes tout venant, de correction ordinaire, élégant de ville, tailleur, robe d’après-midi, de cocktail ou de dîner, teinte claire ou foncée pouvant être exigée, d’époque actuelle, avec désignation ou non de la saison, que le costume soit fourni ou non par la production, sans essayage préalable. 
 
Supplément pour les silhouettes : 40, 40 €. 
 
La demi-journée de travail est rémunérée 65 % du tarif journalier. 
 
Engagement à la semaine : la rémunération minimale hebdomadaire est égale à 4, 5 fois le cachet minimal journalier. 				
Le texte est complété par une annexe V : 

ANNEXE V 
 
Dépenses prises en compte 
 
pour la caractérisation de la fiction lourde  
Les dépenses prises en compte pour caractériser la fiction lourde sont celles qui sont retenues par l’administration fiscale au titre des dépenses éligibles au crédit d’impôt audiovisuel (décret n° 2006-317 du 20 mars 2006). Elles sont listées ci-après. 
 
a) Au titre des rémunérations et charges sociales afférentes aux auteurs énumérés à l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle : les avances à valoir sur les recettes d’exploitation versées par l’entreprise de production aux auteurs en contrepartie de la commande et de l’acquisition des droits nécessaires à la réalisation de l’oeuvre, ainsi que les charges sociales afférentes dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires ; 
 
b) Au titre des rémunérations et charges sociales afférentes aux artistes-interprètes visés à l’article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle : la part de la rémunération versée par l’entreprise de production aux artistes-interprètes correspondant aux rémunérations minimales prévues par les conventions collectives et accords collectifs de la production cinématographique ou audiovisuelle, ainsi que les charges sociales afférentes dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires ; 
 
c) Au titre des salaires et charges sociales afférents aux personnels de la réalisation et de la production : les rémunérations et leurs accessoires versés par l’entreprise de production aux techniciens et ouvriers de la production, ainsi que les charges sociales dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires. Lorsque les techniciens et ouvriers de la production sont employés par l’entreprise de production à titre permanent, seuls sont pris en compte les salaires et charges sociales correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés à la réalisation de l’oeuvre éligible au crédit d’impôt ; 
 
d) Au titre des dépenses liées au recours aux industries et autres prestataires de la création cinématographique et audiovisuelle : 
 
1. Les dépenses liées à l’utilisation de studios de prises de vues, y compris la construction de décors, d’effets spéciaux de tournage, de costumes et de coiffures et maquillage, à savoir : les dépenses de location des plateaux de tournage et annexes, de location de lieux loués spécifiquement pour le tournage à l’exclusion des lieux d’habitation, de construction de décors sur les lieux de tournage, d’éclairage, de préparation et de réalisation des effets spéciaux de tournage, y compris les cascades, de location et de fabrication des costumes, coiffures et de maquillage ; 
 
2. Les dépenses de matériels techniques de tournage, à savoir : les dépenses de matériels de prises de vues, de machinerie, d’éclairage et de prise de son ; 
 
3. Les dépenses de postproduction, y compris les effets spéciaux, à savoir : les dépenses de laboratoire image, de montage des images, d’enregistrement des voix, de bruitage et création sonore, de mixage, de montage du son, d’effets spéciaux numériques et de génériques et bandes-annonces ; 
 
4. Les dépenses de pellicules et autres supports d’images et les dépenses de laboratoire, à savoir : les dépenses de pellicules négatives image, de pellicules magnétiques son et plus généralement de tous supports analogiques ou numériques d’images et de son, de laboratoires de tournage, de laboratoires de finition, de laboratoire vidéo et de sous-titrage