Les négociations sur la reconduction du dispositif de la convention collective en faveur des films de la diversité engagées depuis plus d’un an n’aboutissent pas. Les organisations de producteurs appellent à la signature d’un accord de méthode pour favoriser les négociations et préserver les films en écriture.

La convention collective de la production cinématographique est le pacte social du secteur. Elle définit les conditions dans lesquelles les producteurs, réalisateurs, techniciens et artistes travaillent ensemble à la réalisation des films, notamment à la réalisation des films à petits budgets grâce à un dispositif
spécifique : l’annexe 3 du titre 2 qui concerne les équipes techniques.

L’annexe 3 permet chaque année à plus de 40 films d’exister, à plus de 1 500 salariés – techniciens et artistes – de travailler et à des réalisateurs – souvent débutants – de concrétiser leurs films. Vecteur de nombreuses récompenses et de milliers d’emplois, cette annexe est essentielle pour la création et la richesse du cinéma français. Elle permet à la diversité de l’écosystème du cinéma de vivre.

Mais l’annexe 3 prend fin en avril 2020. Les partenaires sociaux du secteur sont donc appelés à la renégocier dans le but de la proroger en l’améliorant.

Or, les syndicats de salariés sont profondément divisés sur le principe de sa reconduction et, en dépit des propositions faites par les syndicats d’employeurs pour améliorer la prise en compte des heures supplémentaires et la transparence des intéressements, les négociations entamées depuis plus d’un an n’aboutissent pas.

Cette situation est grave pour les films en écriture qui ne pourraient continuer à se structurer sans ce dispositif spécifique.

Ainsi, un accord de méthode a été proposé aux syndicats de salariés pour organiser la poursuite des négociations et sécuriser la production de ces films. Le but est de n’exposer aucun d’entre eux à la menace d’une absence d’annexe 3 pour cause de négociation dans l’impasse.

Malheureusement, cet accord d’étape a été refusé par l’un des trois syndicats de salariés représentatifs et un autre syndicat de salariés ne peut s’engager à ce stade.

Les syndicats de producteurs du secteur du cinéma en appellent à la raison, qui rend nécessaire la signature rapide de cet accord.

Le secteur du cinéma ne peut exister sans cette économie protégée et seuls les partenaires sociaux peuvent la rénover et la sécuriser.

Chacun doit maintenant prendre ses responsabilités dans la perspective de la réunion des partenaires sociaux de la production cinématographique au ministère du travail le 13 décembre prochain.

Les films en annexe 3, c’est notamment :

Le nouveau de Rudy Rosenberg en 2015

Mustang de Deniz Gamze Erguven en 2016

Divines de Houda Benyamina en 2016

L’effet aquatique de Solveig Anspach en 2016

Aurore de Blandine Lenoir en 2017

Petit paysan de Hubert Charuel en 2017

Carré 35 de Eric Caravaca en 2017

Les chatouilles de Andréa Bescond et Eric Metayer en 2018

Contacts presse

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